Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif à la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail" chez SOCEMAT - RAZEL-BEC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SOCEMAT - RAZEL-BEC et le syndicat UNSA et CFE-CGC et Autre le 2018-06-19 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et Autre
Numero : T09118000563
Date de signature : 2018-06-19
Nature : Avenant
Raison sociale : RAZEL-BEC
Etablissement : 56213603600216 Siège
Pénibilité au travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail
Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-19
Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel - Le Christ de Saclay - 91892 ORSAY Cedex, immatriculé au RCS EVRY sous le numéro 562 136 036.
Dûment représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « la Société »
Et les organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,
CFE CGC représentée par , délégué syndical central
CGT représentée par , délégué syndical central
FO représentée par , délégué syndical central
L’UNSA représentée par , délégué syndical central
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales ».
Préambule :
L’accord relatif à la Prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail conclu le 28 juillet 2016 prévoyait une durée d’application de 3 ans à compter du 1er septembre 2016, soit jusqu’au 31 août 2019.
Compte tenu du calendrier électoral et des négociations obligatoires ainsi que de la nécessité de laisser du temps à l’accord initial pour produire ses effets, les partenaires sociaux ont souhaité allonger la durée d’application du dispositif.
C’est dans ce contexte, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.
Le présent accord a donc pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord initial.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
L’accord relatif à la Prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail est prolongé pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 août 2020.
Article 2 – Notification et publicité
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.
Fait à Saclay, en 8 exemplaires, le 19 juin 2018
Pour la direction Pour la CGT
Pour la CFE-CGC Pour FO
Pour l’UNSA
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com