Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE" chez FOREZIA (Siège)

ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION

DU PERSONNEL AU SEIN DE de l’entreprise FOREZIA

Entre les soussignés :

La société FOREZIA, sise 26 Chemin des Platières 38670 Chasse-sur-Rhône, Dont le siège social est situé à Chasse sur Rhône (38)

inscrit au répertoire du registre de commerce de Vienne sous le numéro SIRET : 564 500 577 00080 - APE 4632B et cotisant à l’URSSAF de Grenoble (38)

représentée par Monsieur agissant en qualité de Président.

d'une part,

Et,

Les organisations syndicales, à savoir :

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur …….., en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

Préambule : afin que les candidats potentiels à la fonction d’élu suppléant sachent plus précisément quel en sera le fonctionnement, il a été convenu ce qui suit

Article 1. Les suppléants participeront occasionnellement aux réunions du CSE

Article 1.1. Hormis les occasions où ils devront remplacer un-e élu-e titulaire, les élus-es suppléants-es seront invités-ées à participer à 2 séances du CSE par an.

Article 1.2. Il reviendra au-à la secrétaire du CSE d’organiser ces invitations des suppléants-es de façon à ce qu’elles génèrent le moins de perturbation possible dans le fonctionnement de l’entreprise.

Article 1.3. Le temps passé lors de ces réunions sera considéré comme du temps de travail et rémunéré comme tel.

Article 1.4. Le-a suppléant-e devant participer à une réunion du CSE pourra, en accord avec son élu-e titulaire, utiliser des heures de délégation de l’élu-e titulaire pour préparer la réunion. Le-a suppléant-e devra en prévenir son-sa responsable hiérarchique dans les délais légaux d’information.

Article 2. Transmission et information de l’accord

Les parties acceptent la publication de l’accord sur la base de données nationale des accords.

Egalement il est rappelé que l’accord devra être transmis à l’ensemble des organisations syndicales participant à la négociation des protocoles d’accord préélectoraux pour les élections au sein de l’entreprise et au préalable au début de ces négociations.

Article 6. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7. Dénonciation et révision

Le présent accord peut être dénoncé et révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.

Fait à Chasse-sur-Rhône

le 9 mai 2019

Le secrétaire  Le président

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