Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'équipes tournantes 3x8 sur la chaîne 6 du 28 février 2002" chez ADIENT STRASBOURG (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES TOURNANTES 3 X 8 SUR LA CHAINE 6 DU 28 FEVRIER 2002

Entre :

1. la Société Adient Strasbourg, représentée par

XXXX – Directeur Usine du site de Strasbourg

XXXX – Responsable Ressources Humaines

Et

• le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :

XXXX, Délégué Syndical

• le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :

XXXX, Déléguée Syndicale

• le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :

XXXX, Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 5 octobre 2021.

Préambule

La finalité du présent accord est d’adapter l’organisation de l’entreprise à la baisse d’activité prévue à compter du 1^er janvier 2022. Cette baisse d’activité détaillée ci-dessous menace la compétitivité de l’entreprise et rend nécessaire l’adaptation du temps de travail de certains personnels.

La situation économique qui a amené les parties à conclure le présent accord est la suivante. Elle a été présentée lors des réunions du Comité Social et Economique des 29 mars 2021 et des 31 mai 2021.

La production du client Mercedes est transférée sur un autre site du Groupe à compter du 1^er janvier 2022. De fait, nos volumes prévisionnels de production diminuent et ne correspondent plus à la capacité de l’usine avec 7 équipes de production réparties de la manière suivante :

• 2 équipes en 2x8 sur la chaîne 4

• 2 équipes en 2x8 et 1 équipe en nuit fixe sur la chaîne 5

• 2 équipes en 2x8 sur la chaîne 6.

Pour ajuster la capacité de l’usine à la demande future de nos clients, 6 équipes de production suffisent.

Afin d’optimiser la situation et de conserver la compétitivité de l’entreprise, il a été décidé d’arrêter la production sur la chaîne 5 et d’organiser les équipes de la manière suivante :

• 2 équipes en 2x8 et une équipe en nuit fixe sur la chaîne 4

• 2 équipes en 2x8 et une équipe en nuit fixe sur la chaîne 6.

Cette modification entraine la suppression du cycle de travail en équipes tournantes 3x8 sur la chaîne 6 qui avait été mis en place par accord du 28 février 2002 et suspendu pour 2 ans par le biais de l’accord de performance collectif signé le 9 juin 2020.

Article 9 : Fin de l’accord

L’accord collectif « Mise en place d’équipes tournantes 3x8 sur la chaîne 6 » signé le 28 février 2002 prend fin le 31 octobre 2021.

L’arrêt de cet accord met également fin au 31 octobre 2021 à l’accord de performance collectif signé le 9 juin 2020.

A compter du 1^er novembre 2021, de manière progressive, l’organisation qui sera mise en place pour les salariés travaillant dans le secteur de la chaîne 6 (agents d’atelier niv1 et 2, monitrices, régleurs et chef d’équipe) sera la suivante :

• 2 équipes suivront le cycle de travail de type 2x8 en vigueur dans l’entreprise selon l’horaire actuel suivant (hors heures supplémentaires) :

  • Equipe du matin :

    • Du lundi au jeudi : de 5h00 à 13h00

    • Le vendredi : de 5h00 à 10h30

  • Equipe d’après-midi

    • Du lundi au jeudi : de 13h00 à 21h00

    • Le vendredi : de 10h30 à 16h00

• 1 équipe suivra le cycle de travail de type nuit fixe en vigueur dans l’entreprise selon l’horaire actuel suivant (hors heures supplémentaires) :

  • Du lundi au jeudi : de 21h00 à 5h00

  • Le vendredi : de 16h00 à 21h30.

Cette organisation pourra évoluer en fonction des demandes des clients. Dans ce cas, sauf si cette modification induit un cycle de travail différent des deux cités ci-dessus, aucune modification ou avenant ne serait à apporter au présent avenant.

Article 10 : Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant entre le 1^er novembre 2021 pour une durée indéterminée. La mise en œuvre de cet accord pourra être progressive à compter de cette date.

Article 8 : Dénonciation et révision

Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de trois mois, dans les conditions prévues à l’article L.2222-6 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant.

La dénonciation d’un des accords cités dans le présent accord ne rend pas caduque ou dénoncé le présent accord.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord en précisant l’objet ou les objets de la révision. Cette demande de réouverture des négociations doit se faire sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, avec les explications adéquates, adressée par le demandeur à tous les signataires de l’accord. La direction organisera une réunion dans les 3 mois suivants la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront applicables jusqu’à l’entrée en vigueur d’un éventuel avenant de révision.

Article 9 : Publicité

En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace par le biais du site internet dédié et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire.

Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.

Fait à Strasbourg, le 5 octobre 2021

Signatures

POUR LA CFE-CGC

XXXX

POUR LA CFTC

XXXX

POUR FO

XXXX

POUR LA SOCIETE ADIENT STRASBOURG

XXXX

XXXX