Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez KSB SAS

PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre les soussignés :

Monsieur , représentant l’Etablissement KSB SAS, sis 10 rue Rémora - 33170 GRADIGNAN, Siret n°569 801897 00582, Code NAF 2814Z. Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie (IDCC 0650) et la Convention Collective des Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrises des Industries Métallurgiques et connexes de la région Parisienne (IDCC 0054)

Et

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• CFDT

• CFE-CGC

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent protocole est conclu conformément aux dispositions de l’accord de Dialogue Social KSB SAS signé le 13 février 2019. Le présent protocole préélectoral intervient pour la mise en place du Comité Social et Economique du site de KSB Gradignan lors des élections devant avoir lieu le 23 mai 2019 et éventuellement le 6 juin 2019 si un second tour s’avère nécessaire. Il peut être renouvelé tacitement ou faire l’objet d’une dénonciation et d’une renégociation. Le présent protocole d’accord pré-électoral sera affiché sur les panneaux d’affichage et diffusé par mail à l’ensemble du personnel, dès sa signature.

ARTICLE 1 – CADRE D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS

Les élections professionnelles seront organisées au sein de l’établissement KSB SAS GRADIGNAN sis 10 rue Rémora – 33170 Gradignan.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

Le nombre de siège à pourvoir est défini dans l’accord de Dialogue Social KSB SAS signé le 13 février 2019 ; soit 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants.

ARTICLE 3 – NOMBRE DE COLLÈGES ET RÉPARTITION DU PERSONNEL ENTRE LES COLLÈGES

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus par 2 collèges selon les modalités ci-dessous.

• Coefficients 170 à 305 non cadres  : 1^er Collège

• Coefficients 335 assimilés Cadres et Cadres  : 2ème Collège

1^er collège : - Coefficients 170 à 305 non cadres. Apprentis et contrats de professionnalisation inclus

2^ème collège : - Coefficients 335 assimilés Cadres et Cadres

ARTICLE 4 – RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE LES COLLÈGES

Il sera attribué :

1 siège de titulaire au 1er collège

1 siège de suppléant au 1er collège

1 siège de titulaire au 2ème collège

1 siège de suppléant au 2ème collège

ARTICLE 5 - PROPORTION DE FEMMES ET D’HOMMES PAR COLLEGE

La proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral est la suivante :

1er collège : 16.67 % de femmes et 83.33 % d’hommes

2ème collège : 22.73 % de femmes et 77.27 % d’hommes

La part de femmes et d’hommes composant chaque collège sera portée à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, après la signature du présent protocole.

ARTICLE 6 – DATES

Les élections auront lieu le 23 mai 2019 pour le 1er tour, et le 6 juin 2019 si un

second tour s’avère nécessaire.

ARTICLE 7 – HEURES DE SCRUTIN

Le scrutin sera ouvert de 14h00 à 16h00.

ARTICLE 8 – LIEU DU SCRUTIN

Les élections se dérouleront dans les locaux de l’établissement KSB SAS GRADIGNAN sis 10 rue Rémora - 33170 GRADIGNAN.

ARTICLE 9 – LISTES ÉLECTORALES

Les listes d’électeurs et d’éligibles seront dressées par la Direction et seront affichées au plus tard le 29 avril 2019.

Elles comporteront, par collège, l’indication des noms et prénoms des inscrits et leur date d’embauche. Dans l’en-tête, sera mentionné le total des inscrits et la répartition entre les Hommes et les Femmes pour chaque collège.

Les réclamations concernant ces listes, seront adressées à la Direction dans les 2 jours suivant l’affichage. Par ailleurs, conformément à la loi, une action pourra être engagée devant le Tribunal d’Instance, dans le délai maximum de 3 jours, à compter de la publication des listes.

ARTICLE 10 – ÉLECTORAT

Sont électeurs, à l’exception du chef d’entreprise et de ses représentants permanents ou tout cadre ayant une délégation de pouvoir particulière écrite, les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant encouru aucune des condamnations prévues par les articles L. 5 et L. 6 du code Électoral.

ARTICLE 11 – ÉLIGIBILITÉ

Sont éligibles, à l’exception des conjoints, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d’entreprise, les électeurs âgés de 18 ans révolus et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins.

ARTICLE 12 – CANDIDATURES

Au 1er tour des élections, seules sont habilitées à présenter des candidats les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole d’accord pré-électoral. S’il est procédé à un second tour, la présentation des candidats est effectuée librement.

Les listes de candidats seront déposées collège par collège et séparément pour les titulaires et les suppléants. Elles ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir ; par contre, elles pourront être incomplètes.

Pour une bonne organisation des élections notamment du vote par correspondance, il est convenu que les listes de candidats devront être remises à monsieur , pour le 1er tour au plus tard le 30 avril 2019 à 11 heures.

Si un second tour est nécessaire, la Direction affiche, avec les résultats du 1er tour, un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du 1er tour, soit le 24 mai 2019

Les listes de candidats du second tour devront être communiquées à monsieur au plus tard le 27 mai à 11 heures.

Les candidatures présentées au 1er tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.

Les listes devront être remises à monsieur soit par courrier RAR, soit par courrier remis en main propre contre récépissé, soit par mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : @ksb.com.

Les candidatures ne pourront être retirées que jusqu’à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Les listes de candidats seront affichées par la Direction le lendemain de la date limite de dépôt.

ARTICLE 13 – REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES

Conformément aux dispositions du code du Travail en vigueur à la date de conclusion du présent protocole, pour chaque collège électoral, les listes de candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Pour chaque siège Titulaire ou Suppléant de chaque collège, une femme ou un homme pourront se présenter.

Ces règles s'appliquent à la liste des élus titulaires et à la liste des élus suppléants, au 1er et au second tour.

ARTICLE 14 – PROPAGANDE ÉLECTORALE

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise jusqu’à la veille de chaque élection.

Il est interdit de distribuer ou faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires et autres documents relatifs à l’élection.

Un appel à candidature des organisations syndicales qui le souhaitent sera affiché sur les panneaux dédiés aux élections et diffusé par mail sur les adresses KSB.

ARTICLE 15 – VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les salariés absents de l'entreprise à la date du scrutin pour quelque cause que ce soit : arrêt de travail, congé de maternité et paternité, formation pourront, s'ils le souhaitent, voter par correspondance. Les salariés dont la Direction aura connaissance de l’absence à la date du premier tour du scrutin pourront voter par correspondance. Il sera adressé à chacun d’eux, par les soins de la Direction, un envoi pour le vote par correspondance au plus tard le 13 mai 2019 pour le 1er tour, et le 29 mai 2019 pour le second tour. Après ces dates, les salariés auront la possibilité de retirer le matériel de vote par correspondance jusqu’au 20 mai 2019 pour le premier tour de scrutin et jusqu’au 3 juin 2019 pour le second tour du scrutin, auprès du service Ressources Humaines ou de l’Assistante de Direction, en cas d’absence inopinée connue pour le jour du scrutin :

• une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance ;

• les différents bulletins de vote ;

• les documents de propagande remis par les organisations syndicales lors du dépôt de la liste des candidatures (format A4 recto verso);

• une enveloppe de vote pour chaque vote (titulaires et suppléants) dans laquelle devra être placé le bulletin de vote ;

• une enveloppe d’un format plus grand, affranchie dans laquelle l’électeur placera chaque enveloppe contenant le bulletin de vote.

Cette enveloppe comportera l’adresse du site KSB SAS Gradignan à l’attention de M. le Président du bureau de vote de la société KSB SAS et dans le coin supérieur gauche, la mention : Élections du comité social et économique, avec indication du collège électoral adéquat.

Le nom et le prénom de l’électeur figurera très lisiblement au dos de cette enveloppe. Celle-ci devra être signée par l’électeur.

Cette enveloppe devra parvenir par la poste ou remise, en main propre contre signature au plus tard le 23 mai 2019 avant 14 heures pour le 1er tour, et au plus tard le 6 juin 2019 avant 14 heures pour le second tour. À défaut, les bulletins de vote ne pourront pas être comptabilisés.

A l’ouverture du scrutin, les enveloppes seront remises par la Direction au Président du bureau de vote concerné. À la clôture du scrutin, les Présidents de chaque bureau de vote retireront les enveloppes contenant les bulletins de vote de l’enveloppe d’expédition et les placeront, après vérification et signature de la liste d’émargement, dans les urnes correspondant au scrutin titulaire ou suppléant.

ARTICLE 16 – BUREAU DE VOTE

Il sera constitué un Bureau de vote pour les deux collèges. Ce bureau de vote présidera aux opérations pour les deux collèges considérés simultanément pour l’élection des titulaires et celle des suppléants, en utilisant l’urne du collège considéré et assurera le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux.

La Direction mettra à la disposition de chaque bureau de vote le matériel nécessaire ainsi que les listes d’émargement.

Le bureau de vote sera composé de deux électeurs volontaires. Le plus âgé des deux électeurs préside le bureau de vote. Un membre de la Direction assistera le bureau à titre purement consultatif.

Le bureau de vote :

• veille à l’approvisionnement et à la distribution des enveloppes et bulletins de vote ;

• procède à l’émargement des votants sur la liste des électeurs fournie par l’employeur ;

• veille au secret du vote (conservation des urnes, passage dans l’isoloir) ;

• assure le bon déroulement des opérations de vote ;

• procède au dépouillement ;

• proclame les résultats ;

• dresse le procès-verbal des élections.

L’employeur ou son représentant pourra assister au déroulement des opérations électorales à condition de respecter une stricte neutralité.

ARTICLE 17 – ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chaque liste pourra désigner à la direction, 24 heures à l’avance, un candidat ou un membre du personnel pour assister aux opérations électorales.

ARTICLE 18 – ORGANISATION MATERIELLE

a) Bulletins de vote

Les bulletins de vote sont imprimés par les soins de la Direction. Ils porteront lisiblement et sans confusion, l’en-tête ou les initiales ou le logo de l’organisation qui présente les listes.

Des enveloppes d’un modèle uniforme et opaque seront fournies en nombre suffisant par l’employeur pour être mises à la disposition des électeurs.

Les bulletins de vote et les enveloppes qui doivent contenir les bulletins seront de couleurs différentes pour les titulaires et les suppléants et de couleurs différentes pour chaque collège.

Des bulletins blancs seront mis à la disposition des électeurs.

b) Isoloirs

Le scrutin devant être secret, il sera installé un isoloir dans le lieu de vote.

c) Urnes

Deux urnes (titulaires et suppléantes) par collège seront prévues afin de procéder à des votes séparés.

ARTICLE 19 – DÉPOUILLEMENT

A l’heure fixée pour la fin du scrutin par le présent protocole, le Président de chaque bureau de vote annonce la clôture du scrutin. Il est ensuite procédé immédiatement aux opérations de dépouillement.

Les assesseurs comptent le nombre de votants émargés.

Préalablement à l’ouverture des urnes, le Président dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage et signature de la liste d’émargement.

Le nombre d’enveloppes trouvées dans chaque urne doit être concordant avec la liste

d’émargement correspondante. Le décompte se fera de la façon suivante :

• nombre de votants ;

• nombre de bulletins blancs ou nuls ;

• nombre de suffrages valablement exprimés, obtenu en déduisant du nombre des bulletins recueillis dans l’urne, le nombre des bulletins blancs ou nuls.

Doivent être considérés comme nuls :

• les bulletins «titulaires» trouvés dans l’urne «suppléants» et vice-versa ;

• les bulletins portant des signes de reconnaissance ;

• les bulletins portant des mentions quelconques ajoutées par l’électeur ;

• les bulletins panachés (c’est ainsi qu’il est interdit de remplacer le nom d’un candidat sur une liste par le nom d’un candidat figurant sur une autre liste, et d’ajouter à une liste le nom d’un candidat d’une autre liste ou d’une personne quelconque) ;

• les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

• deux bulletins concernant des listes différentes (ou plusieurs candidatures individuelles) glissés dans une même enveloppe ;

• les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires (c’est-à-dire autres que celles fournies par l’employeur) ou des enveloppes portant des signes de reconnaissance.

En revanche, si une même enveloppe contient plusieurs bulletins concernant la même liste, ils ne comptent que pour un seul.

Doivent être considérés comme blancs :

• les bulletins de vote dont tous les noms ont été raturés ;

• le bulletin dont le seul nom qu’il comporte a été raturé ;

• un papier blanc ;

• une enveloppe vide.

Le raturage d’un ou de plusieurs candidats de la liste est possible. Néanmoins, les ratures ne sont pas prises en compte pour l’attribution des sièges au sein de la liste, si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.

ARTICLE 20 – RÉSULTATS

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle, selon le système de la plus forte moyenne. Au 1er tour, aucune attribution ne peut être faite si le quorum n’est pas atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits et ce, même si une seule liste est présentée. Cependant, si le quorum n’est pas atteint, il sera tout de même procédé au dépouillement. Ces résultats permettront de calculer la représentativité de chaque organisation syndicale.

Si le quorum a été atteint dès le 1er tour, les sièges sont attribués en fonction du principe suivant :

Chaque liste reçoit autant de sièges que la moyenne des voix obtenue par elle (compte tenu de toutes les ratures) contient de fois le quotient électoral, lequel est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.

S’il reste des sièges à attribuer, ils le sont sur la base de la plus forte moyenne. Pour ce faire, on divise le nombre de voix recueillies par la liste, par le nombre – augmenté d’une unité – de sièges qui lui ont été attribués par l’application de la règle du quotient électoral. Le premier des sièges restant à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne : il sera procédé successivement à la même opération pour l’attribution de chacun des sièges restant à pourvoir, jusqu’à la répartition complète des sièges. En cas de moyennes identiques et s’il ne reste qu’un siège à pourvoir, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si le nombre de voix est identique, est élu le candidat le plus âgé des deux susceptibles d’être élus.

Au sein de chacune des listes, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des candidats (compte tenu des ratures si leur nombre est supérieur ou égal à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste). Si deux candidats ont le même nombre de voix, il y a lieu de déclarer les candidats élus selon leur ordre de présentation sur la liste.

Les résultats sont proclamés par le Président du bureau de vote.

ARTICLE 21 – SECOND TOUR

Si au 1er tour, le quorum n’a pas été atteint, ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus du fait d’une carence totale ou partielle des organisations syndicales, il sera procédé à un second tour de scrutin dans un délai de 15 jours, soit le 6 juin 2019.

À ce second tour pourront également être présentées des candidatures libres. Les listes devront être déposées auprès de Monsieur au plus tard le 27 mai 2019 à 11 heures.

Il n’y a pas de quorum au second tour. Les règles d’attribution des sièges sont les mêmes qu’au 1er tour.

Les dispositions ci-dessus prévues pour le 1^er tour s’appliqueront également au second tour.

ARTICLE 22 – DUREE DES MANDATS, CREDITS D’HEURES ET AUTRES DISPOSITIONS

Les dispositions relatives à la durée des mandats et au crédit d’heures pour les membres de la délégation du personnel du CSE sont régies par l’accord de Dialogue Social de KSB SAS en date du 13 février 2019.

Pour les autres dispositions non abordées par le présent protocole d’accord, les parties conviennent de se référer à l’accord de Dialogue Social de KSB SAS en date du 13 février 2019.

ARTICLE 23 - PROCÈS-VERBAL

Les résultats des opérations de dépouillement effectuées par chaque bureau de vote seront consignés dans le procès-verbal. Chaque membre du bureau de vote signe le procès-verbal. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux d’affichage et sur les panneaux réservés au CSE. Une copie des procès-verbaux sera transmise à l’issue du second tour à chaque organisation syndicale ayant négocié ou transmis une liste de candidats.

Deux exemplaires des procès-verbaux seront transmis à l’Inspection du travail. Un exemplaire sera transmis à la CTEP –TSA – 79104 – ROUEN CEDEX 9

Il est affiché au plus tard le lendemain des élections.

Fait à Gradignan le 5 avril 2019

Pour les organisations syndicales La Direction

Pour la CFDT

Monsieur

( @cfdt-aquitaine.net)

Pour la CFE – CGC

Monsieur