Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L'ELECTION DU CSE" chez CARGILL FRANCE
Cet accord signé entre la direction de CARGILL FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T05019001525
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : CARGILL FRANCE
Etablissement : 57209969500122
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-12
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU SECOND TOUR DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre,
La Société CARGILL FRANCE SAS représentée par …, agissant en qualité de Directeur de l’établissement de BAUPTE,
Et d’autre part,
L’organisation syndicale CFDT représentée par…, délégué syndical dûment mandaté ;
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical dûment mandaté ;
L’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical dûment mandaté.
D’autre part,
Ci-après les parties,
PREAMBULE
Les parties entendent rappeler tout d’abord que le présent accord fait suite à une demande conjointe des organisations syndicales présentes au sein de l’établissement de Baupte et de la Direction de cet établissement.
Le présent accord a pour objet de définir, dans le cadre de l’organisation du 2nd tour des élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique, les heures d’ouverture du bureau de vote au sein de l’établissement de Baupte.
En conséquence,
ARTICLE 1 : HEURES DU SCRUTIN :
Les collaborateurs de l’établissement de Baupte auront la possibilité de voter, pour le 2nd tour des élections professionnelles qui aura lieu le 19 décembre 2019 de :
9h à 12h.
ARTICLE 2 : DUREE DU PRESENT ACCORD :
Le présent accord n’est valable que pour le 2nd tour des élections des membres de la délégation du personnel qui se tiendra le 19 décembre 2019.
ARTICLE 3 : PUBLICITE :
Le présent accord sera conclu en autant d’exemplaires que de parties présentes lors de sa négociation.
Il sera affiché par la Direction au sein de l’établissement de Baupte sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.
Fait à Baupte,
Le 12 décembre 2019
En 6 exemplaires originaux
Pour l’entreprise :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
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