Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD TRIENNAL SUR LES REMUNERATIONS 2019/2020/2021" chez SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN (Siège)

Protocole d’accord triennal sur les rémunérations

2019 / 2020 / 2021

Entre la Direction de Smurfit Kappa Cellulose du Pin, d’une part,

Et, d’autre part, par les Organisations Syndicales

• C.G.T.

• C.F.E./C.G.C.

• C.F.T.C.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales ont souhaité aboutir à un accord salarial triennal.

Il permettra dans un climat serein d’accompagner le développement de l’entreprise et l’intégration des projets qui assureront le développement de notre activité. Les parties s’accordent sur l’importance de la période à venir pour le futur industriel du site et démontrent par cet accord l’évolution constructive des relations sociales au sein de l’entreprise.

C’est dans cet esprit que la Direction de la Société et l’ensemble des organisations syndicales présentes dans l’entreprise, ont négocié et établi cet accord à l’unanimité, témoignage de leur engagement réciproque dans ces voies.

Enfin, les parties s’accordent sur la nécessité de mettre en place des discussions autour de la motivation quotidienne des salariés à la performance de l’entreprise. Sans cette performance, les investissements, même nombreux ne porteront pas les résultats à eux seuls. L’implication et la connaissance des enjeux économiques et industriels étant des piliers de l’entreprise.

I) Personnel concerné

L’ensemble des salariés relevant d’un paiement de salaire calculé sur une valeur collective de point est concerné par cet accord, à savoir Cadres, AM et Techniciens, Ouvriers et Employés.

II) Augmentations Générales

La Direction s’engage à ce que l’ensemble du personnel perçoive au titre des années 2019, 2020 et 2021, des augmentations générales d’un montant tel que défini ci-après :

Les partenaires sociaux sont convenus d’une augmentation générale moyenne de 1.5 %, au travers de la revalorisation du point 100, en tenant compte des différentes catégories de personnel et des règles de rémunération dans l’entreprise.

Ces 1.5 % correspondant à 1 % au titre de l’inflation et 0.5 % au-delà de l’inflation.

Pour l’ensemble du personnel : Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maîtrise et Cadre :

• 0,5 % au 1^er mai

• 0,5 % au 1^er septembre

A la demande des organisations syndicales, une dernière augmentation de 0,5%, en novembre de chaque année, sera répartie de manière égale sur l’ensemble du personnel.

Un point sera fait chaque année en octobre afin de tenir compte de l’évolution de la masse salariale et de la structure des rémunérations constatées.

Impact de l’inflation :

Pour le cas où l’inflation constatée sur les années 2019, 2020 et 2021 (inflation hors tabac décembre de l’année N et décembre de l’année N+1) viendrait à être supérieure à 1 %, le point 100 (part variable et fixe) se verrait augmenté à due proportion de l’écart entre l’inflation réelle et 1 %. Cette disposition serait appliquée sur la paie de janvier 2020, 2021 et 2022.

Pour le cas où l’inflation s’avèrerait être inférieure à 1 %, il ne serait pas retouché à l’augmentation de salaire conclue par le présent accord et déjà perçue par les salariés, y compris sur les futurs accords.

III) Mesures additionnelles :

• Prime de vacances : revalorisation de 50€ par an sur les 3 années du présent accord.

• Prime de fin d’année : revalorisation de 50€ par an sur les 3 années du présent accord.

• Prime de rentrée scolaire : Cette prime sera revalorisée comme suit durant les 3 années couvertes par l’accord. Elle sera versée dans l’année scolaire concernée entre les mois de septembre et de décembre.

• Prime de transport : Afin de prendre en compte l’évolution de l’éloignement géographique des salariés de leur lieu de travail une tranche au-delà de 40 kilomètres sera créée. De plus, cette prime sera revalorisée comme suit pendant la durée de l’accord :

Pour l’année 2019, les montants seront appliqués à compter du mois de mai.

III) Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE de la Gironde.

Facture, le 15 mai 2019

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Président Délégué Syndical CGT

Directeur Usine Délégué Syndical CGT

Directeur des Ressources Humaines Délégué Syndical C.F.E./CGC

Manager Affaires Sociales Délégué Syndical C.F.T.C.