Accord d'entreprise "LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI" chez GAZFIO (Siège)

AVENANT N°12 A L’ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’EMPLOI DU 29/01/2002

Entre la société GAZFIO, dont le siège social est sis à Romilly-sur-Andelle, Z.A. des Hautes Rives, 12 chemin du Moulin des Pont.

Représenté par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général d’une part,

Et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur X, secrétaire de la Délégation Unique.

ARTICLE 4.1.4 TRAVAIL POSTE

ARTICLE 4.1.4.1 TRAVAIL POSTE POUR TOUT ATELIER

Afin de permettre la mise en place d’une heure de maintenance des machines de production les horaires du travail posté pour tout atelier seront modifiés comme suit :

Période normale :

35H sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au jeudi : 7H15 (de 5H00 à 12H15)

Vendredi : 6H (de 5H00 à 11H)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au jeudi : 7H15 (de 13H15 à 20H30)

Vendredi : 6H (de 12H00 à 18H)

Période haute 1 :

37H30 sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au vendredi : 7H30 (de 5H00 à 12H30)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au vendredi : 7H30 (de 13H30 à 21H00)

Période haute 2 : 40H sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au vendredi : 8H (de 5H00 à 13H00)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au vendredi : 8H (de 13H30 à 21H30)

Période basse :

30H sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au vendredi : 6H (de 6H00 à 12H00)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au vendredi : 6H (de 13H00 à 19H00)

ARTICLE 4.1.4.2 TRAVAIL POSTE POUR LA MAINTENANCE

Afin de permettre la mise en place d’une heures/demi-heure de maintenance des machines de production, les horaires de travail posté pour le service maintenance seront modifié comme suit :

Période normale : 35H sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au jeudi : 7H15 (de 5H00 à 12H15)

Vendredi : 6H (de 5H00 à 11H)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au jeudi : 7H15 (de 12H15 à 19H30)

Vendredi : 6H (de 11H00 à 17H)

Période haute 1 : 37H30 sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au vendredi : 7H30 (de 5H00 à 12H30)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au vendredi : 7H30 (de 12H30 à 20H00)

Période haute 2 : 40H sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au vendredi : 8H (de 5H00 à 13H00)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au vendredi : 8H (de 13H00 à 21H00)

Période basse :

30H sur 5 jours

Equipe du matin :

Lundi au vendredi : 6H (de 6H00 à 12H00)

Equipe de l’après-midi :

Lundi au vendredi : 6H (de 12H00 à 18H00)

ARTICLE 13 – APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent accord est applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L132-10 du Code du Travail. Cet accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail à raison d’un exemplaire papier et d’un exemplaire par voie électronique et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de XXXXXX.

Les autres conditions d’exécution de l’accord du 29/01/2002 et ses avenants sont applicables et restent inchangées.

Fait à Romilly sur Andelle, le 7 août 2019, en 4 exemplaires originaux

Le Délégué Syndical C.F.D.T, Le Directeur Général

Monsieur X Monsieur X

Diffusion : D.D.T.E.F.P. (1 exemplaire papier + 1 exemplaire électronique)

GREFFE DU TRIBUNAL (1 exemplaire)

Monsieur X, délégué syndical C.F.D.T.

Monsieur X, Directeur Général