NOMEL

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATON DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE LA SOCIETE LISI AUTOMOTIVE NOMEL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société LISI AUTOMOTIVE NOMEL, dont le siège est situé à La Forêt du Château – La Ferté Fresnel – 61550 LA FERTE-EN-OUCHE, représentée par, Directeur de sites

d’une part,

ET :

Les Salariés de LISI AUTOMOTIVE NOMEL représentés par :

1. CFE-CGC, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

2. CFTC, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

3. CGT, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

4. SUD, représentée par - Délégué Syndical dûment mandaté

d’autre part

Préambule

Le présent accord vise à prolonger la durée des mandats du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT de la société LISI AUTOMOTIVE NOMEL en accord avec l’ensemble des membres de ces instances et des syndicats représentatifs.

il est convenu ce qui suit

Article 1 – Prolongation des mandats

La société LISI AUTOMOTIVE NOMEL SAS a mis en place un comité d’entreprise, des délégués du personnel sur le site de La Ferté et de Dreux et un comité d’hygiène et sécurité sur le site de La Ferté et de Dreux en 2017 pour une durée de deux ans. L’échéance de ces mandats est prévue le 21 septembre 2019.

Les parties signataires conviennent par le présent accord de prolonger les mandats des membres titulaires et suppléants du comité d’entreprise, des délégués du personnel ainsi que des membres du CHSCT jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard, date à laquelle ils prendront fin de plein droit, ou à la date précise de fin du processus électoral de mise en place de l’instance du comité social et économique qui sera organisée en novembre, décembre 2019.

NOMEL

Article 2 – Entrée en vigueur- Durée-Révision

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de la date de sa signature. Cet accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date de fin des mandats convenue. A cette date il cessera immédiatement de produire tout effet.

Le présent accord pourra être révisé librement entre les parties conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du Travail.

Article 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives de l’entreprise et déposé à l’initiative de la Direction :

- en un exemplaire original au secrétariat du Greffe des Prud’hommes compétent

- sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

L’accord sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à La Ferté Fresnel le 9 juillet 2019 en 6 exemplaires.