Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NAO DU 15 MARS 2019" chez LEBAS LARIDANT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LEBAS LARIDANT et le syndicat CFDT le 2019-03-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06219002157
Date de signature : 2019-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : LEBAS LARIDANT
Etablissement : 58192058400041 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Protocole d'accord NAO 2021 (2021-04-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-15
ACCORD D’ENTREPRISE
A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :
La société LEBAS LARIDANT représenté par M XXX
L’organisation syndicale C.F.D. T représentée par M XXX
Préambule
La négociation s’inscrit dans un contexte marqué en 2018 par une légère baisse de l’activité ainsi qu’une hausse de la masse salariale consécutive à la révision des grilles de la CCNT au 01/01/2019.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés par les dispositions du présent accord les personnels des catégories « ouvrier », « employé » et « agent de maîtrise ».
Les autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé.
ARTICLE II – REMUNERATION
Salaire de base des catégories ouvrier, employé et agent de maîtrise.
Le salaire mensuel brut de base du personnel visé est revalorisé de 0.3% au 1er Mars 2019
ARTICLE III – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’effectif de l’entreprise restera en augmentation en 2019 dû à l’activité TAD de Artis
ARTICLE IV – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE V – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail dont un sous format électronique et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Arras.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Fait à SAINTE CATHERINE, le 15 Mars 2019
Pour la CFDT Pour la direction
Précédée de la mention
« Reçu en main propre »
XXX XXX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com