Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998" chez SKF AEROENGINE FRANCE

Avenant à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998

Entre la Société SKF Aeroengine France, ZI N°2 – Rouvignies – 59309 Valenciennes Cedex, représentée par XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines.

d’une part,

et

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Madame XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Préambule

Compte-tenu de la crise épidémique liée au coronavirus que subissent les pays dans le monde et plus précisément la France, nous devons repenser notre organisation du travail le temps des mesures de renforcement sanitaire et confinement, mesures instituées dans le pays depuis le 17 mars 2020.

Aussi, il nous faut adapter notre organisation afin de permettre à chaque collaborateur d’exercer son activité professionnelle dans des conditions sanitaires renforcées en mettant en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.

Le présent avenant a donc pour finalité d’adapter notre organisation du travail eu égard à notre capacité d’accueil en toute sécurité de notre personnel et aux demandes de nos clients.

A cette fin, le présent avenant prévoit de lisser notre temps de travail à 35 heures par semaine au lieu de 35 heures en moyenne à la quinzaine.

2. Champ d’application

Cet avenant s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise assujetti antérieurement à l’horaire collectif de 35 heures, à l’exception des salariés du traitement thermique.

Les cadres de Direction et les cadres au forfait jours ne rentrent pas dans le champ d’application du présent avenant.

3. Modalités d’application de l’avenant

Le temps de travail hebdomadaire sera de 35 heures par semaine sur 5 jours du lundi au vendredi à l’exception des équipes de suppléance, soit 7 heures de travail effectif par journée de travail.

La pause repas sera de 20 minutes pour l’ensemble des équipes.

Les horaires suivants seront appliqués par service (personnel en poste et personnel en horaire de journée) :

Ce temps de travail journalier de 7 heures s’appliquera également pour le personnel en horaire de journée qui travailleront en télétravail.

Pour les salariés des équipes de suppléance, le temps de travail et les horaires de travail restent inchangés.

4. Durée d’application de l’avenant

Le présent avenant a une durée déterminée et s’appliquera du lundi 30 mars 2020 à 6 heures au lundi 4 mai 2020 à 6 heures.

Selon l’évolution de la situation sanitaire en France, cette organisation du travail pourra être prolongée.

Dans ce dernier cas, une réunion avec les Organisations Syndicales sera organisée afin d’envisager le terme de cette prolongation et conclure un nouvel avenant au présent.

5. Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 9 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes.

Fait à Valenciennes, le 26 mars 2020

Pour SKF Aéroengine France , XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

Madame XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CGT,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,