Accord d'entreprise "Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences" chez KONE (Siège)

KONE

Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle

des Emplois et des Compétences (GPEC)

ENTRE :

La Société KONE dont le siège est ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03 représentée par M., Directeur des Ressources Humaines

D’une part

ET

Les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société KONE :

• Pour la CFE-CGC :, Délégué Syndical Central

• Pour la CGT :, Délégué Syndical Central

• Pour FO :, Délégué Syndical Central

D'autre part,

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

SOMMAIRE

TITRE 1 – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)

1. Référentiel des emplois au sein de KONE

2. Une gestion responsable de l’emploi

2. 1. Coopération intergénérationnelle et la valorisation des sachants

   2. Intégration des nouveaux entrants

   3. Politique Ecoles

   4. Gestion des employés en Contrat à Durée Déterminée et à temps partiel

3. Relations avec les entreprises sous-traitantes

TITRE 2 – L’ADAPTATION DES METIERS ET DES EMPLOIS VIA LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

1. Le développement des compétences, un outil essentiel pour l’adaptation aux évolutions des métiers et des emplois

2. Les dispositifs du plan de développement des compétences

TITRE 3 – ACCOMPAGNER ET DEVELOPPER LES PARCOURS PROFESSIONNELS

1. Les mesures d’accompagnement à la mobilité interne

   1. Les acteurs dans le cadre d’une évolution professionnelle

   2. Les dispositifs pour promouvoir et accompagner la mobilité interne

2. Les dispositifs mobilisables pour accompagner un projet professionnel

3. Les mesures d’accompagnement de la mobilité géographique

TITRE 4 – AccompagneR Les fins de parcours professionnels

1. Journée dédiée pour la préparation à la retraite

2. Mise en place du temps partiel de fin de carrière

3. Aide à la transition entre activité et retraite

4. Valorisation de l’expérience des employés

TITRE 5 – DEROULEMENT DE CARRIERE DES EMPLOYES EXERÇANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

TITRE 6 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD

PREAMBULE :

Au moment de la conclusion du présent accord, l’environnement et les activités de KONE évoluent rapidement et se concrétisent notamment par :

• Une forte innovation technologique, notamment en termes de digitalisation, nécessitant de trouver des nouveaux modèles d’intégration, de développement des compétences, d’adaptation ;

• Une concurrence accrue entre les différents acteurs du marché, supposant de mettre en place des projets structurants en vue de se différencier de la concurrence ;

• Une pénurie récurrente de techniciens qualifiés dans l’industrie et plus particulièrement dans le secteur des ascenseurs ;

• Des exigences d’amélioration constante de la qualité de service et de culture client pour mieux répondre aux besoins des clients comme des usagers ;

• Des exigences des clients supposant de mobiliser des compétences de manière immédiate ;

• Une refonte en profondeur des transports urbains impactant les conditions de travail et de déplacement des employés.

Face à ces défis, les organisations au sein de l’entreprise se sont progressivement adaptées aux évolutions des activités pour assurer le développement et la compétitivité de KONE (Happy Expérience, Service au Cœur, Excellence Administrative).

Le présent accord s’inscrit dans les conditions de l'obligation triennale de négociation sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des parcours professionnels prévue à l’article L. 2242-20 du Code du travail. Il a été négocié pour l’ensemble des établissements de KONE en tenant compte des mesures existantes, mais aussi des enjeux immédiats et à plus long terme de KONE. Il est toutefois précisé que les parties au présent accord entendent maintenir la référence à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

Plus particulièrement, les parties au présent accord réaffirment leur engagement autour d’une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) centrée autour des axes suivants :

1. La mise en place d’un dispositif de GPEC permettant d’anticiper les évolutions impactant les métiers et les emplois 

2. L’adaptation aux transformations des métiers et des emplois via le développement des compétences 

3. Donner une meilleure visibilité aux employés des dispositifs mobilisables pour accompagner et développer les parcours professionnels 

4. L’accompagnement des fins de parcours professionnels

5. Parcours de carrière des employés exerçant des responsabilités syndicales

TITRE 1 – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)

TITRE 2 – L’ADAPTATION DES METIERS ET DES EMPLOIS VIA LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

TITRE 3 – ACCOMPAGNER ET DEVELOPPER LES PARCOURS PROFESSIONNELS

TITRE 4 – AccompagneR Les fins de parcours professionnels

TITRE 5 – DEROULEMENT DE CARRIERE DES EMPLOYÉS EXERÇANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES ET EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

TITRE 6 – CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD

• Durée :

Cet accord entrera en vigueur à compter de la date de signature du présent accord et prendra fin de plein droit à compter du 31 décembre 2023.

Il se substitue à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.

• Suivi :

Le suivi des dispositions du présents accord sera réalisé de manière paritaire au moins 1 fois par an lors d’une réunion de la commission centrale en charge du Développement des Compétences, dont les membres sont désignés par le Comité Economique et Sociale Central (CSEC).

Des représentants de la Direction Métier et de la Direction des Ressources Humaines assisteront à ces réunions afin d’assurer le suivi des dispositions du présent accord sur la base de l’avancement du plan de développement des compétences.

Une restitution des travaux de la commission sera également réalisée à l’occasion de la consultation du CSEC relative à la politique sociale de KONE.

La Direction des Ressources Humaines sera en charge du déploiement des mesures et seront les garants de la bonne application du présent accord sur leur périmètre.

• Révision :

Conformément aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par écrit aux autres signataires. L’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction se réuniront alors afin d’envisager l’éventuelle révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

• Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L2231-6 et D2231-4 du Code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt.

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :

• Dépôt sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/;

• Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’homme compétent.

Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.

Le présent accord sera mis en ligne dans l’intranet KONE.

Fait à Nice, le 3 mai 2021

Pour la Direction de KONE :

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CGT : représenté par dûment mandatée à cet effet

Pour FO 

Annexe 1 – note relative aux dispositifs d’accompagnement à la mobilité géographique

Annexe 2 – note relative à la prime de cooptation