Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/09/99" chez CLINIQUE BELLE RIVE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1^er SEPTEMBRE 1999

Entre

La SAS Clinique Belle Rive, dont le siège social est situé 55 avenue Gabriel PERI 30400 Villeneuve les Avignon, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directrice, dûment habilitée

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT-FO représentée par xxxxxxxxx, déléguée syndicale

D’autre part

Compte tenu de l’évolution de l’organisation du travail au fil des années au sein de la Clinique et des aspirations des salariés, les parties ont souhaité revoir les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail des cadres, selon les modalités suivantes.

Article 1.- Les dispositions du Titre VI de l’accord d’ARTT du 24 juin 1999, relatif au personnel d’encadrement, sont abrogées.

Article 2.- Les dispositions de l’article 1 de l’accord d’entreprise entré en vigueur le 1^er septembre 1999, sont élargies au personnel cadre, sans autre modification.

Celles-ci prévoient, sous certaines conditions, le bénéficie d’une semaine de repos supplémentaire, soit six jours ouvrables, par an.

Il est précisé que l’octroi de jours supplémentaires de repos permettra également de contribuer au développement professionnel des cadres, à extérieur de la Clinique et en dehors du lien de subordination, au travers d’une participation à des manifestations de type formation ou colloque par exemple.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1^er janvier 2018 de manière à pouvoir octroyer six jours de repos à partir de l’année civile 2018.

Article 3.- Une fois signé, il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettra cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.

Fait à Villeneuve les Avignon, le 7 septembre 2018

En 3 exemplaires originaux.

Pour la SAS Clinique Belle Rive Pour le syndicat CGT-FO

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