Accord d'entreprise "Accord organisation du temps de travail" chez XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS (Siège)

- ACCORD D’ENTREPRISE -

ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL

Entre la société Xylem Water Solutions France SAS dont le siège social est situé 29 rue du Port, Parc de l’Ile, 92000 Nanterre- représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentée respectivement par :

XXXXXXXX, Déléguée Syndical CGT

XXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT

D’autre part,

Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Au terme de la réunion en date du 9 Novembre 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent Accord.

Rappel du déroulement des négociations

Une réunion de travail le 6 Avril 2018 a été organisée afin d’aborder les points suivants : Temps de travail et Qualité de Vie au Travail ». Lors de cette réunion, il a été décidé de dissocier les deux sujets. Un accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion a été signé le 9 Avril 2018.

A la suite de cette réunion il y a eu :

• Un Sondage lancé le 7 Mai 2018 par les partenaires sociaux

• Une réunion de planifiée le 17 Juillet 2018

• Un Nouveau sondage a été lancé le 19/09/2018 par les partenaires sociaux

• Une réunion planifiée le 10 Octobre 2018

Réunion du 6 Avril 2018

La direction propose le projet ci-dessous.

Proposition de la CGT :

Pause déjeuner de 1 h et départ 1/4h plus tôt le soir, soit 16h45 (actuellement horaire départ possible 16h30 avec la souplesse du ¼ heure)

Résultat du sondage effectué par les partenaires sociaux du 07/05/2018

A la suite de la réunion du 17 Juillet

La direction modifie son schéma horaire qui devient le suivant :

A la suite de cette réunion, les partenaires sociaux ont décidé de lancer un nouveau sondage auprès des salariés.

Réunion du 10 Octobre 2018

Lors de cette réunion, les partenaires sociaux nous font une restitution du résultat du second sondage réalisé le 19 Septembre

Résultat du sondage effectué par les partenaires sociaux

Lors de la présentation les partenaires sociaux reviennent sur le quart d’heure du soir, en précisant que ce quart d’heure pouvait avoir un impact sur l’organisation personnelle du salarié.

La Direction précise qu’une modification sur la pause-déjeuner a déjà été apportée et ramenée à 1h00 (au lieu d’1h15) et que nous devons assurer une continuité de service entre 8h et 17h30.

Les partenaires ont demandé à ce que les techniciens soient intégrés dans la catégorie « autres équipes»

Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Xylem Water Solutions France soumis à l’horaire collectif, à l’exception des salariés au forfait.

Article 2 – Contenu de cet Accord

1 – Horaires collectifs retenus

En accord avec l’ensemble des personnes présentes, les décisions suivantes sont prises :

Equipes « Front Line »

• TCS / TCPR / TCS Location

• CRC /GCO

• Back office service (Assistantes service, Responsables Atelier)

Horaires 1 et 2 : cf voir schéma ci-dessous

Le choix de l’horaire 1 ou 2 est libre, sans validation préalable du supérieur hiérarchique.

Horaire 1 : Les personnes qui commenceraient à 8h - devraient prendre 1h15 pour déjeuner pour ne pas dépasser 7h45/jour du lundi au jeudi

Horaire 2 : Départ possible à 17h15 sous réserve de la continuité de service jusqu’à 17h30

Autres Equipes :

• IPS / IPP / BE/ PMF

• Finance

• Ressources Humaines

• Marketing

• Achats

• Techniciens de Maintenance Service et Location

Horaire 1 : Les personnes qui commenceraient à 8h - devraient prendre 1h15 pour déjeuner pour ne pas dépasser 7h45/jour du lundi au jeudi

Horaire 2 : départ possible à 17h15 sous réserve de la continuité de service jusqu’à 17h30

Il sera toléré une souplesse de 5mn pour pallier aux problématiques personnelles de chacun. Dans le cas où cette souplesse serait utilisée, elle devra être compensée sur l’heure du déjeuner.

Cette mesure sera effective à compter du 1^er Février 2019 

3 – Cas particulier des cadres « au forfait »

Les personnels relevant de la catégorie « cadres autonomes et supérieurs » de l’accord RTT en vigueur dans la société ne relèvent pas de cet horaire collectif.

Il est rappelé qu’ils ne sont pas éligibles à ce titre aux dispositions du Code du Travail relative au temps de travail à l’exception des dispositions relatives au repos quotidien (11 heures de repos consécutif), hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l’entreprise, et aux congés payés.

4. Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera mis en œuvre à compter du 1^er Février 2019 en se substituant à l'ensemble des dispositions antérieures.

5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Fait à Nanterre, le 20 Décembre 2018

Le Syndicat « CFDT » La Direction

XXXXXX XXXXXX

Le Syndicat «CGT»

XXXXXX