Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018" chez FRONERI BEAUVAIS SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2018

En application des dispositions prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,

La société FRONERI Beauvais S.A.S, située Rue Charles TELLIER – 60000 BEAUVAIS, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 602 045 288, représentée par M, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux présentes,

D’UNE PART

Et

Les Délégués Syndicaux de l'établissement de Beauvais :

• M, représentant l’organisation syndicale CFTC

• M, représentant l’organisation syndicale FO

• M, représentant l’organisation syndicale CGT

• M, représentant l’organisation syndicale CFE-CGC

D’AUTRE PART

Ont, conformément au code du travail, engagé une négociation obligatoire sur les thèmes suivants lors des 3 réunions des 24 janvier, 13 mars et 3 avril 2018 :

• Les salaires effectifs et la durée du travail ;

• L’égalité professionnelle hommes femmes ;

• Le partage de la valeur ajoutée

• La qualité de vie au travail

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique en cas de signature et en l’absence de droit d’opposition à l’ensemble du personnel en activité travaillant dans l’entreprise au 1^er janvier 2018.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

• LA REMUNERATION :

Sont prévus :

1. Une augmentation générale des salaires individuels de base :

• de 0,7% au 1^er avril 2018 pour les catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise

2. Un budget d’augmentations individuelles (de la masse salariale de la catégorie concernée)

   • de 0,1% au 1^er avril 2018 pour les catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise

   • de 0,7% au 1^er avril 2018 pour la catégorie Cadres

3. Reconduction et augmentation de l’abondement PERCO dans le cadre d’un versement volontaire qui passe à 340€ en 2018

• LE TEMPS DE TRAVAIL :

Il n’est pas prévu de revoir à date l’accord de temps de travail signé le 18 février 2014.

• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Une 1^ère réunion s’est tenue sur le sujet le 12 février 2018 où la Direction a rappelé la Charte existante qu’il conviendra de remettre à jour sous la nouvelle appellation Froneri Beauvais SAS.

• LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

Un nouvel accord d’intéressement 2018-2020 doit être finalisé avant la fin juin 2018.

Un versement au titre de la RSVP interviendra pour la 1ère fois en 2018 au titre de l’année 2017.

• L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES :

Il sera procédé à un examen strict et minutieux de l’équilibre de distribution des augmentations de salaires individuelles étant entendu que l’augmentation générale s’appliquera de manière uniforme.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil de prud’hommes de Beauvais.

Il donnera lieu à affichage, et sera remis à l’Organisation Syndicale.

Fait à Beauvais, le 3 avril 2018 en 8 exemplaires originaux.

Pour FRONERI Beauvais SAS

Responsable des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales,

CFTC :

Délégué Syndical

FO :

Délégué Syndical

CGT :

Délégué Syndical

CFE-CGC :

Délégué Syndical