AVENANT 2 DU 15 SEPTEMBRE 2021 MODIFIANT L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MAI 2018 RELATIF :

A LA RECONNAISSANCE D’UN

ETABLISSEMENT UNIQUE,

A LA MISE EN PLACE

D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,

A L’INSTAURATION

DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE,

APRES LES ELECTIONS DE JUIN 2018 AU

SEIN DE XEROX SAS

Entre les soussignés

La société XEROX SAS (ci-après dénommée l’entreprise), située 33 rue des Vanesses-Immeuble Exelmans, 93420 VILLEPINTE, représentée par :

Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur, Délégué Syndical

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur, Délégué Syndical

• Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur, Délégué Syndical

• Le syndicat FO, représenté par Monsieur, Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

En raison de la fermeture du site d’Exelmans et des différents réaménagements associés, les organisations syndicales représentatives du personnel ont fait part de leur souhait de modifier l’article 43 de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique et des représentants de proximité au sein de Xerox SAS.

La direction de Xerox SAS a accepté la proposition d’un avenant de révision dans le sens évoqué, celui-ci venant se substituer à l’avenant n°1, portant sur le même sujet.

Les parties signataires ont ainsi convenu des dispositions ci-dessous concernant Xerox SAS.

TITRE III. LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Article 43 – Mise en place et nombre de représentants de proximité.

L’article 43 relatif à la mise en place et au nombre de représentants de proximité est rédigé comme suit :

Des représentants de proximité sont mis en place au niveau des différentes implantations géographiques de Xerox SAS, lesquelles font l'objet des regroupements et de la ventilation ci-dessous.

Sites de Marseille et de Lyon : 3 représentants de proximité

1 représentant de proximité pour le site de Marseille

1 représentant de proximité pour le site de Lyon

1 représentant de proximité pour les 2 sites pouvant être rattaché à Lyon ou à Marseille

Sites de Bordeaux, Toulouse et Nantes : 3 représentants de proximité

1 représentant de proximité pour le site de Bordeaux ou de Toulouse

1 représentant de proximité pour le site de Nantes

1 représentant de proximité pour les 3 sites pouvant être rattaché à Bordeaux, Toulouse ou Nantes

Sites de Lille et de Strasbourg : 2 représentants de proximité

1 représentant de proximité pour le site de Lille

1 représentant de proximité pour le site de Strasbourg

Site de PARIS NORD2 : 2 représentants de proximité

Site d'Asnières sur Seine : 6 représentants de proximité

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 15 mai 2018 relatif à la reconnaissance d’un établissement unique, à la mise en place d’un Comité Social et Economique, à l’instauration de représentants de proximité après les élections de juin 2018 au sein de XEROX SAS demeurent inchangées.

FORMALITES DE REVISION DE L’AVENANT

Il est acté entre les parties signataires que si de nouvelles dispositions légales devaient amener les parties à constater un déséquilibre important avec le contenu du présent texte, celles-ci se réuniraient afin de procéder aux ajustements rendus nécessaires.

Le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par le Code du travail.

Les parties signataires du présent avenant ont en effet la faculté de le modifier.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.

FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé sur la base de données nationale des accords d’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires, auprès de la Drieets et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à Villepinte en 6 exemplaires, le 15 septembre 2021.

Pour la Direction

Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales représentatives

CFDT CFE/CGC

Délégué Syndical Délégué Syndical

CFTC FO

Délégué Syndical Délégué Syndical