Accord d'entreprise "Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez BBA EMBALLAGES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BBA EMBALLAGES et les représentants des salariés le 2021-03-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04221004270
Date de signature : 2021-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : BBA EMBALLAGES
Etablissement : 60450049600160 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-23)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-29)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-04
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
La Société BBA EMBALLAGES
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
d’une part,
Et :
Délégué syndical CGC
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été abordés lors de la réunion du 25.02.2021 les sujets de négociation obligatoire.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie n’entraine pas de revalorisation des salaires.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le service RH, représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 04.03.2021
Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société BBA EMBALLAGES
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