Entre les soussignés,

La société Lilly France dont le siège social est situé au 24 Boulevard Vital Bouhot – CS 50004, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, représentée par xxx en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France,

D’une part,

Et,

Le syndicat CFDT, représenté par xxx, en qualité de Délégué Syndical Central, Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxx, en qualité de Délégué Syndical Central,

Le syndicat CGT, représenté par xxx, en qualité de Délégué Syndical Central,

Le syndicat FIL, représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

D’autre part,

CONTEXTE ET PREAMBULE

Dans le contexte du projet de transformation à Fegersheim, il est nécessaire de définir les organisations de travail adaptées pour répondre aux enjeux à venir.

Une réflexion a été menée à cette fin par le management au sein du département Maintenance HGH/LPF/COLTER/IBCI, en impliquant les collaborateurs.

Cette réflexion a abouti à la définition d’un cycle 2x8 sur 6 semaines répondant à la fois aux besoins de l’organisation et en tenant compte, dans la mesure du possible, des demandes des collaborateurs amenés à y travailler.

La médecine du travail a émis un avis favorable pour ce cycle.

Notre accord sur la réduction du temps de travail prévoyant uniquement des cycles 2x8 allant jusqu’à 4

semaines maximum, il convient de conclure le présent avenant pour créer le type de 2x8 ci-dessus évoqué. Ce nouveau cycle pourra être utilisé si besoin dans les différentes unités de travail du site de Fegersheim. CHAMP D’APPLICATION

Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de l’accord qu’il révise.

Article 1 : modification de l’article 12.2.1 :

L’article ci-dessous se substitue en intégralité à l’article 12.2.1 de l’accord sur l’ARTT conclu le 15 novembre 1999 :

Article 12.2.1 - Le travail posté en 2 x 8 :

Différentes formes de travail posté en 2 x 8 pourront exister au sein de l’Etablissement de FEGERSHEIM.

Chaque service optera pour une organisation correspondant à ses besoins et respectueuse des règles énoncées ci-dessous. Il transmettra son choix aux Ressources Humaines pour validation.

Le cycle 2x8 doit être organisé sur 6 semaines maximum et correspondre à un horaire hebdomadaire moyen de travail effectif de 37,33 heures (pauses déduites et passations de consignes et habillage compris).

Chaque équipe effectuera 5 postes par semaine (en principe 4 postes longs et un poste court) de matin, d’après- midi ou de journée, répartis sur la semaine du lundi au samedi.

Par souci du respect du repos quotidien légal de 11 heures, les postes d’après-midi ne pourront être suivis de postes de matin. En raison des mêmes contraintes, les postes de jour succédant aux postes d’après-midi devront impérativement débuter à 9h au plus tôt.

Description des postes de matin :

Les postes longs du matin, intégrant une pause de 30 mn payée, sont des postes de 8 heures + 5 minutes

d’habillage.

Les postes courts du matin, intégrant une pause de 30 mn payée, sont des postes de 7 heures + 5 minutes

d’habillage.

Description des postes d’après-midi :

Les postes longs d’après-midi, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 8 heures + 15 minutes de passations de consignes et habillage.

Les postes courts d’après-midi, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 7heures + 15 minutes de passations de consignes et habillage.

Afin de permettre les passages de consignes, les personnes arriveront à leur poste de travail 10 minutes avant la fin du poste précédent.

Description des postes de jour :

Les postes longs de jour, intégrant 30 mn de pause payée sont des postes de 8 heures + 5 minutes d’habillage. La plage d’arrivée se situe ainsi entre 8H00 et 9H30 et la plage de départ entre 16H00 et 17H30, afin de respecter la durée de repos quotidien de 11 heures. (8H00 si le poste précédent s’est terminé au plus tard à 21H00 ; 9H00 au plus tôt si le poste précédent s’est terminé à 22H00).

Les postes courts de jour, intégrant 30 mn de pause payée, sont des postes de 7 heures + 5 minutes d’habillage. La plage d’arrivée se situe ainsi entre 8H00 et 9H30 et la plage de départ entre 15H00 et 16H30.

Si, pour des raisons d’organisation, le service se trouvait dans l’obligation de procéder à des changements de cycle de travail à partir du régime de travail existant, le délai de prévenance serait de deux mois au moins avant la mise en place du nouveau cycle sauf circonstances exceptionnelles. La consultation du CSE légalement prévue devra intervenir dans ce délai.

Prime d’équipe :

La prime d’équipe est fixée de manière forfaitaire à 7% du salaire brut du collaborateur, tel que défini à

l’article 7.1.

1. Type 1 - Cycle du lundi au vendredi sur deux semaines :

Le cycle est composé de :

Deux équipes de 8 heures avec alternance hebdomadaire des postes du matin et d’après midi.

Il s’agit en principe de journées de 8 heures à l’exception du vendredi où il s’agit d’une journée de 7

heures.

(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)

L’horaire affiché en principe est le suivant, (sachant que les horaires peuvent varier à 5h00 et 5h30) :

• du lundi au jeudi inclus : de 6 h 00 à 14 h 00 et de 14 h 00 à 22 h 00,

• le vendredi : de 6 h00 à 13 h 00 et de 13 h 00 à 20h 00.

Les collaborateurs en 2 x 8 ont une demi-heure de pause rémunérée à prendre au cours d’un poste sans que cette pause soit assimilée à du travail effectif.

L’horaire de présence sera donc sur une semaine, en prenant en considération les temps d’habillage de 25 minutes, 39h25 mn et sur l’autre semaine, en prenant en considération les passations de consignes et l’habillage de 75 minutes, 40h15mn. Ces horaires hebdomadaires représentent respectivement 36,9 heures de travail effectif et 37,75 heures de travail effectif (en moyenne sur deux semaines 37,33h).

Il sera fait application dans le cadre de la réduction du temps de travail de l’article 4 de la loi du 13 juin 1998 selon les modalités définies au titre III du présent accord afin qu’en moyenne sur l’année, la durée de travail effectif soit au plus égale à 35 heures.

2. Type II : cycle du lundi au vendredi sur deux semaines :

Il s’agit des mêmes principes que ceux indiqués au “1", à l’exception près que les salariés travaillent dans cette hypothèse un samedi sur deux.

La réduction journalière (poste court), au lieu d’être uniquement le vendredi, se situera la dernière

journée de travail, soit le samedi soit le vendredi. (Pour la déclinaison du cycle voir annexe)

3. Type III : Cycle du lundi au samedi sur 4 semaines :

Il s’agit des mêmes principes que ceux indiqués au “1", avec alternance de quatre équipes de 8 heures de présence sur des postes de matin et d’après-midi et alternance toutes les deux semaines du lundi au samedi.

La réduction journalière (poste court), au lieu d’être uniquement le vendredi, se situera la dernière

journée de travail, soit le samedi soit le vendredi.

Il s’agit en principe de journées de 8 heures à l’exception du vendredi ou samedi où il s’agit d’une journée de 7 heures.

L’horaire effectué en principe sera le suivant (sachant que les horaires peuvent varier à 5h00 et 5h30) :

• Pendant 2 semaines :

du lundi au jeudi inclus : 6 h 00 à 14 h 00 et de 14 h 00 à 22 h 00,

le vendredi : 6 h 00 à 13 h 00 et de 13 h 00 à 20 h 00.

• Pendant 2 semaines :

du mardi au vendredi inclus : 6 h 00 à 14 h 00 et de 14 h 00 à 22 h 00,

le samedi : 6 h 00 à 13 h 00 et de 13 h 00 à 20 h 00.

Les collaborateurs en 2 x 8 ont une demi-heure de pause rémunérée à prendre au cours d’un poste sans que cette pause soit assimilée à du temps de travail effectif.

L’horaire de présence sera donc sur une semaine, en prenant en considération les temps d’habillage de 25 minutes, 39h25 mn et sur l’autre semaine, en prenant en considération les passations de consignes et l’habillage de 75 minutes, 40h15mn. Ces horaires hebdomadaires représentent respectivement 36,9 heures de travail effectif et 37,75 heures de travail effectif (en moyenne sur deux semaines 37,33h).

Il sera fait application, dans le cadre de la réduction du temps de travail de l’article de la loi du 13 juin 1998 selon les modalités définies au titre III du présent accord afin qu’en moyenne sur l’année, la durée de travail effectif soit au plus égale à 35 heures.

(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)

4. Type IV : cycle du lundi au samedi sur trois semaines :

Le cycle est composé de :

Trois équipes de 8 heures de présence par postes de matin et d’après-midi avec un poste de journée intégré certains jours de la semaine.

Il s’agit en principe de journées de 8 heures à l’exception du dernier poste de la semaine où il s’agira d’une journée de 7 heures. L’horaire effectué est identique aux règles stipulées au paragraphe 12.2.1.

L’horaire de présence par semaine sera donc de 37,33 heures. (Pour la déclinaison du cycle voir annexe)

5. Type V : cycle du lundi au samedi sur six semaines :

Le cycle est composé de :

Six équipes de 8 heures de présence par postes de matin, d’après-midi et de journée à l’exception du dernier poste de la semaine où il s’agira d’une journée de 7 heures.

Une des deux semaines en postes de journée ne contiendra que des postes longs.

L’horaire effectué en principe sera le suivant (sachant que les horaires peuvent varier à 5h et 5h30) :

• Postes de matin : 6h-14h (poste court : 6h-13h)

• Postes d’après-midi : 14h-22h (poste court : en principe 13h-20h)

• Postes de journée:

Prise de poste entre 8h00 et 9h30 (sauf samedi semaine 4 : 9h30 afin de respecter le repos quotidien)
Fin de poste entre 16h et 17h30 (15h et 16h30 pour le poste court)

Dans le respect du temps de travail prévu pour le poste

Toutefois, l’utilisation des plages variables ci-dessus est subordonnée à leur compatibilité avec le bon fonctionnement du service et la continuité des opérations. A défaut, la Direction pourra définir, à l’intérieur de ces plages, un horaire fixe pour le poste de journée (ex : 8h-16h).

L’alternance des postes se fera selon le modèle suivant :

• Semaine 1 du lundi au jeudi : postes de matin et le vendredi poste court de matin

• Semaine 2 du lundi au jeudi : postes d’après-midi et le vendredi poste court d’après-midi

• Semaine 3 du mardi au vendredi : postes de matin et le samedi poste court de matin

• Semaine 4 du mardi au vendredi : postes d’après-midi 14h-22h et le samedi poste court de journée 9h30-16h30 afin de respecter le temps de repos quotidien

Si le bon fonctionnement du service et la continuité des opérations le nécessitent, la Direction pourra mettre en place ce type de 2x8 avec un poste court d’après-midi le samedi en semaine 4.

• Semaine 5 du lundi au jeudi : postes de journée et le vendredi poste court de journée

• Semaine 6 du lundi au vendredi : postes de journée

Les collaborateurs en 2 x 8 ont une demi-heure de pause rémunérée à prendre au cours d’un poste sans que cette pause soit assimilée à du temps de travail effectif.

Par ailleurs, en prenant en considération les temps d’habillage (5 minutes par poste de matin ou de journée) et les passations de consignes (15 minutes par poste d’après-midi), l’horaire de présence variera d’une semaine sur l’autre, en fonction de la typologie des postes, de 39h25min à 40h25min.

Ce temps de présence représente un temps de travail effectif variant de 36h55min à 37h55min pour faire une moyenne de 37,33 heures de travail effectif sur six semaines.

Il sera fait application des modalités définies au titre III de l’accord initial afin qu’en moyenne sur l’année, la durée de travail effectif soit au plus égale à 35 heures.

(Pour la déclinaison du cycle voir annexe)

Article 2 : Modification de l’annexe 1 :

L’annexe ci-dessous se substitue en intégralité à l’annexe 1 de l’accord sur l’ARTT conclu le 15 novembre 1999 :

ANNEXE 1 – Cycle 2X8

Type 1 : Cycle du lundi au vendredi sur 2 semaines

Type 2 : Cycle du lundi au Samedi sur 2 semaines

Type 3 : Cycle du lundi au samedi sur 4 semaines Semaine 1 et 2

Semaine 3 et 4

Type 4 : du lundi au samedi sur 3 semaines Semaine 1 et 2

Semaine 3

Type 5 : du lundi au samedi sur 6 semaines

Semaine 1 et 2

Semaines 3 et 4

Semaine 5 et 6

Article 3 : Durée, révision et publicité de l’accord :

Paragraphe 1 : Date d’effet et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1^er janvier 2020

Paragraphe 2 : Révision

Celle-ci est possible dans les conditions légales en vigueur au moment de la demande de révision.

Paragraphe 3 : Publicité

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, la publicité du présent accord, en version anonymisée, se fera sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail pour publication sur le site de Légifrance.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 19/12/2019