Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur la durée du travail des salariés de l'unité stock de l'établissement d'Interforum Tigery" chez INTERFORUM
Cet avenant signé entre la direction de INTERFORUM et le syndicat CGT et CGT-FO le 2022-12-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T09123009796
Date de signature : 2022-12-19
Nature : Avenant
Raison sociale : INTERFORUM
Etablissement : 61203907300392
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-19
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
DES SALARIES DE L'UNITE STOCK DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM TIGERY
Conformément à l’engagement pris par la Direction, le présent avenant a pour objet la revalorisation de la prime de panier nuit, prévue par l’accord de nuit du 23 mai 2019, applicable aux salariés qui travaillent au sein de l'unité de travail « Stocks » de l'établissement.
Article 1 - Contreparties (article 2.3.4 de l’accord initial modifié uniquement sur le montant de la « prime panier de nuit »)
La « prime de panier de nuit » sera désormais alignée sur le barème ACCOSS (prime nette par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit). A chaque modification règlementaire du barème, une information sera réalisée auprès du CSE.
Les autres paragraphes du présent article ainsi que l’ensemble des autres dispositions et clauses de l'accord initial demeurent inchangées et restent en vigueur.
Article 2 - Suivi, durée, dépôt et publicité de l’avenant
2-a. Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
2-b. Révision et dénonciation du présent avenant
Le présent avenant pourra, à tout moment, être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation en vigueur.
2-c. Publicité de l'accord
Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de l'administration et du personnel.
Dès sa conclusion, !'Entreprise procèdera au dépôt de l'avenant par télétransmission auprès de la DREETS, en application des formalités légales.
L'adresse permettant la télétransmission est la suivante :
https://www.teleaccords. travail-emploi.gouv.fr
Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives à l'issue de la procédure de signatures.
Fait à Tigery, le 19 décembre, en quatre exemplaires originaux.
Directrice des Ressources Humaines
Pour INTERFORUM
Délégué Syndical de site
Pour l’Organisation Syndicale SNPEP-FO
Délégué Syndical de site
Pour l’Organisation Syndicale CGT
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