Accord d'entreprise "Accord NAO 2022" chez TOUFLET BOULANGER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TOUFLET BOULANGER et le syndicat CFDT et CGT le 2022-05-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07622007869
Date de signature : 2022-05-16
Nature : Accord
Raison sociale : TOUFLET BOULANGER
Etablissement : 61365069600214 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord NAO 2022 (2022-05-09)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-16
Accord
Article 1 : Accord
La société accorde une augmentation de 3% sur les salaires de base.
Article 2 : Calcul
L’augmentation de 3% est calculée à partir du salaire de base du mois de mai 2021.
Article 3 : Personnel concernés
Sont concernés, les salariés, présents au 1er mai 2022 et ayant au moins 1 an d’ancienneté au 1er mai 2022.
Article 4 : Clause de revoyure
Les parties s’engagent à entamer une nouvelle négociation en octobre 2022.
Article 5 : Durée et application de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa mise en application, soit au 1er mai 2022.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent procès verbal sera déposé en un exemplaire à la DDETS de Seine-Maritime, en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Rouen, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque partie signataire.
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