Accords d'entreprise chez LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Les négociations entre la direction de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Siret : 61382065300020
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (2018-05-16)
- L'adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et conditions de travail des salariés de CALVADOS HABITATet LOGIPAYS à compter du 1er janvier 20dans le cadre de la Transmission Universelle de Patrimoine de LOGIPAYS vers CALVADOS HABITAT19 (2018-09-20)
- Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de Calvados Habitat et Logipays (2018-09-07)