PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

- M. ……………………., Gérant de la Société LEUCO S.à.r.l.

sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

- M. ……………………..– Délégué syndical CFTC

Faisant suite à nos réunions des 22 novembre 2019 et 16 décembre 2019, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

• Salaires et leurs évolutions

• Egalité professionnelle

• Evolution de l'emploi dans l'entreprise

• Formation

• Tickets-restaurant

• Plans d'épargne

• Remboursement des frais

• Pénibilité

• Entretiens individuels

  1. Salaires et leurs évolutions

Pour l'ensemble des salariés et compte tenu de l'activité économique actuelle, il a été décidé d'accorder une hausse sur les salaires fixes bruts de 2 % fixes à compter du 1^er janvier 2020.

Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2020.

2. Egalité professionnelle

Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.

3. Evolution de l'emploi dans l'entreprise

En 2020, nous n'avons pas prévu d'embauche, sauf les remplacements pour départ à la retraite, sachant qu'en 2019 nous avons recruté deux personnes supplémentaires qui n'étaient pas prévues.

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4. Formation

Un plan de formation sera présenté au Comité Social et Economique début 2020, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

• Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).

• Une étude des besoins en formation sera réalisée suite aux entretiens individuels et aux demandes des salariés pour se perfectionner dans leur fonction.

• D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

  5. Divers

5.1) Tickets-restaurant : pas d'augmentation prévue.

5.2) PEI / PERCOLI : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEI ; rien n'est prévu pour le PERCOLI.

5.3) Remboursement des frais :

Les remboursements des frais seront modifiés début 2020 pour pallier les surcoûts des hébergements.

5.4) Complémentaire Santé : les taux de cotisation 2019 seront augmentés de 3.25 % au 1^er janvier 2020, suite à l'impact de la réforme 100 % Santé.

Prévoyance : les taux de cotisation 2019 seront reconduits au 1^er janvier 2020.

6. Pénibilité

Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2020, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

7. Entretiens individuels

L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.

CONCLUSION

D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2020, surtout en ce qui concerne les augmentations salariales dans les conditions précisées par LEUCO SARL.

Fait à Ostwald, le 16 décembre 2019

Le délégué syndical CFTC Le Gérant

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