Avenant

à l’accord sur l’aménagement du temps de travail

1. Entre les soussignés :

• La société Carl Zeiss Vision France SAS, dont le siège social est situé Rue Augustin Fresnel, BP 20401, 35304 FOUGERES cedex

  Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

  D’une part,

• L’Organisation Syndicale FO

Représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part, 

Préambule

Le présent avenant a pour objet d’organiser la mise en place temporaire du travail de nuit au sein de l’établissement d’Aubergenville/ les Mureaux pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au CEF.

Ce dispositif a vocation à s’appliquer pour la première fois dans l’attente de l’arrivée et l’installation de la troisième MEI sur le nouvel établissement des Mureaux.

Article 1- Champ d’application

Ce dispositif s’applique aux collaborateurs de l’environnement production du site d’Aubergenville/ Les Mureaux.

Article 2 – Mise en place temporaire du travail de nuit sur l’activité détourage

Une équipe supplémentaire de nuit composée de 2 personnes et dédiée à l’activité détourage travaillera sur la plage 21H-4H, 5 nuits par semaine du dimanche soir au jeudi soir.

Les collaborateurs affectés à l’équipe de nuit seront nommés sur la base du volontariat. Ils devront idéalement être au nombre de 6 afin de permettre une alternance régulière des périodes travaillées de jour et de nuit sur la période définie en fonction du rythme retenue.

Indépendamment de la condition de réalisation de 320 heures de nuit prévue par la convention collective de la métallurgie pour être reconnue comme travailleur de nuit, les collaborateurs affectés à l’équipe de nuit bénéficieront de :

• la prime de nuit dont le montant est fixé à 20€ par nuit travaillée

• d’un repos compensateur de nuit de 20 minutes par semaines travaillée

Article 3- Durée et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il trouvera à s’appliquer pour la première fois sur la période allant du dimanche 1^er mars au lundi 10 Août 2020.

Les dispositions du présent avenant pourront être réactivées ultérieurement sous réserve d’une information préalable du CSE, précisant notamment la durée de mobilisation souhaitée, et en respectant un délai de prévenance de 8 jours.

Article 4– Formalités

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. 

Le présent accord fera également l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes;

- deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE d’Ille et Vilaine, dont une version sur support papier signée et une sur support électronique ;

- un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet au sein de l’entreprise, enregistré sur le répertoire Public/RH et également mis à la disposition des salariés, au service des Ressources Humaines.

Fait à Fougères, en 4 exemplaires originaux, le 26 février 2020

Pour l’Organisation Syndicale FO Pour Carl Zeiss Vision France