AVENANT ACCORD SUR L’ORGANISATION DU

TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE DUREE DETERMINEE

du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Entre :

- la Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE S.A.S., Société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 47, avenue d’Orléans à CHARTRES (28011), représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Président de ladite Société, d’une part

Et

- La C.F.D.T. représentée par Monsieur XXXX, délégué Syndical, d’autre part

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « parties ».

Article 3. Modification des horaires de travail

• 3.1. Demande émanant de la Direction :

Si le contrat de travail d’un salarié prévoit des horaires normaux, ainsi que la possibilité d’être, suivant le niveau d’activité, en équipes de jour, toute demande de modification d’horaires de travail devra respecter un délai de prévenance de 5 jours ouvrables, à partir du lendemain de l’annonce faite au salarié.

Ce changement d’horaire s’entend par semaine entière, commencée ou pas, suivant le jour de la demande.

(Ex : un salarié en horaire normal est prévenu un mardi d’un passage en équipe, il démarrera ces équipes au plus tôt le mardi suivant et a minima pour le reste de la semaine.)

Ce délai de prévenance ne s’applique pas dans le cadre de l’activité partielle ou lorsqu’il s’agit d’un travailleur isolé.

Fait à Chartres, en 3 exemplaires originaux, le 30 Janvier 2020

Le Président Le Délégué syndical