Accord d'entreprise "NAO 2023" chez SOCIETE LA ROMAINVILLE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LES N.A.O

LA ROMAINVILLE 2023

Entre :

La Société LA ROMAINVILLE 6 rue de la Fosse Maussoin Zi de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS, siret 622049815, représentée par M.

D’une part,

L’organisation Syndicale CGT représentée par M. Délégué syndical,

L’organisation Syndicale FO représentée par M. Délégué syndical,

L’organisation Syndicale SOLIDAIRES SUD représentée par M. Délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Délégués Syndicaux de La Romainville les 19/01/2023, 16/02/2023, 07/03/2023 et 21/03/2023.

Les revendications communes de la CGT, FO et SOLIDAIRES SUD sont annexées au présent accord.

Article 1 – OBJET

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’application de l’Article L.2242-1 du Code du Travail, relatif à la négociation annuelle obligatoire.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Entrent dans le champ d’application du présent accord les salariés (ouvriers/employés/techniciens/agents de maîtrise/cadres) relevant de la Convention Collective Nationale Boulangerie-Pâtisserie Industrielle.

A l’issue des réunions de négociation, les parties conviennent de la mise en œuvre des dispositions suivantes :

Article 3 – AUGMENTATION DE SALAIRE

Pour rappel, les DS ont demandé une augmentation de 8% pour tout le personnel de La Romainville (rétroactif au 01/01/2023).

A la suite des échanges, la Direction propose une augmentation de 3,50% à compter du 01/01/2023.

Les DS acceptent cette proposition.

Article 4 – CET

Les Délégués Syndicaux ont demandé la suppression des conditions d’ancienneté pour le droit à l’ouverture du compte CET.

La Direction accepte cette demande et sera actif à compter du 01/04/2023.

L’avenant sera rédigé en ce sens dans les prochains jours.

Article 5 – EMPLOI ET COMPETENCE

La Direction s’engage à organiser avec le CSE une démarche visant à examiner annuellement la situation de chaque salarié afin notamment d’identifier les possibilités de progression dans la grille de classification.

Les DS acceptent cette proposition.

Article 6 – CONTRATS FRAIS DE SANTE

La Direction propose d’associer un représentant du CSE aux prochaines réunions de travail avec notre courtier pour l’appel d’offres 2024 auprès des organismes frais de santé.

Article 7 – FORMALITES DE DEPOT

Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire au présent accord.

Le présent accord est déposé par l’entreprise en ligne sur la plateforme de télé-procédure « Télé-accords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE. Un exemplaire est remis auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Fait à Clichy-s/s-Bois, le 21/03/2023 ;

En 5 exemplaires originaux ;

Pour les organisations Syndicales La Société LA ROMAINVILLE

FO M. M.

SOLIDAIRES SUD M.

CGT M.