Accord d'entreprise "avenant accord QVT" chez BROTHER FRANCE (Siège)

Avenant n° 2 à l’Accord sur la Qualité de Vie au Travail

PREAMBULE

Le 24 avril 2017, la Direction de Brother France a signé avec l’ensemble des organisations syndicales

représentatives, un accord sur la Qualité de vie au travail conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la date de signature et arrivant par conséquent à échéance le 24 avril 2018. En date du 20 avril 2018, cet accord a été renouvelé pour une période d’un an.

Afin de renégocier les dispositions de l’accord initial dans les meilleures conditions, il a été décidé de maintenir l’accord initial dans toutes ses dispositions et de le proroger d’une année supplémentaire.

Cet accord, applicable à l’ensemble des collaborateurs Brother a vocation à favoriser les démarches d’amélioration de l’entreprise visant la Qualité de Vie au Travail.

Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de Brother France

Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord sur la QVT d’une année dans toutes ses dispositions.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 24 avril 2019 et prendra fin au 24 avril 2020.

Article 3 – Dépôt et formalités de publicité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant

sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur la plateforme en ligne TéléAccords mise en place depuis le 28 mars 2018 à cet effet.

Fait à Roissy en 3 exemplaires, le 12 mars 2019.

Directeur Général D.S. CFDT D.S. FO