Accord d'entreprise "ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020" chez SOCIETE ROY (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire du 20 décembre 2019 prévue aux articles L2242-1, L2242-8, L2242-9 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société ROY dont le siège est à Saint-Varent,
  représentée par Monsieur BILLON, son Directeur Général Délégué,

D'une part,

• L'Organisation syndicale :

• C.F.D.T. (Confédération Française Démocratique du Travail)
  représentée par son Délégué Syndical, Monsieur Jérôme GUILLEMAIN

D'autre part,

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 – Objet de l'accord

1. Salaires effectifs

Au cours de l’année 2019, la rémunération des salariés présents au 1^er janvier 2019 et au 1^er janvier 2020, sera actualisée comme suit :

• Augmentation individuelle minimum de 1,30 % pour les salariés ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire notifiée.

• Augmentation générale de la masse salariale de l’ordre de 2.00 %.

• Augmentation de 1,30 % de la base de calcul de la prime d’ancienneté, pour les salariés ne bénéficiant pas au 31/12/1999 d’une prime d’ancienneté et pour les salariés embauchés depuis le 1^er janvier 2010 (voir tableau ci-joint).

• Augmentation de 1,30 % des indemnités de poussières, de travail du dimanche, de prévenance, d’astreinte de jour, d’astreinte de nuit (voir tableau ci-joint).

• Augmentation de 1,30 % des primes de nuit, de dépannage, d’intervention (voir tableau ci-joint).

2. Organisation du temps de travail

Les dates des congés annuels seront fixées ultérieurement dès que le plan de charge pour 2020 sera mieux défini.

3. Egalité des salaires hommes - femmes

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) avec les indicateurs 2019 sera remise en janvier 2020.

Les premiers éléments établis dans le document et notamment dans le chapitre « Situation en matière d’égalité professionnelle », ne font pas apparaître d’écart conséquent entre les hommes et les femmes :

• Les écarts de salaire restent cohérents en tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et des qualifications ainsi que des catégories socioprofessionnelles et des classifications professionnelles.

• Egalement, cette année, l’analyse par sexe de la formation professionnelle montre que 85% des femmes ont été formées contre 65% des hommes. La durée moyenne de formation pour les femmes est de 16h contre 22h pour les hommes.

• De même, tous les salariés hommes ou femmes à poste équivalent bénéficient des mêmes mesures concernant la sécurité et la santé au travail.

4. Absentéisme

Le nombre de jours d'arrêt pour maladie s'explique par :

• neuf arrêts de plusieurs jours pour maladie (251, 191, 69, 49, 38, 34, 33, 30 et 10 jours) et quinze arrêts d’une durée allant de 1 à 9 jours.

• deux arrêts concernant des maladies professionnelles (147 jours et 73 jours)

Le nombre de jours d’arrêt pour les hommes passe de :

Le nombre de jours d’arrêt pour les femmes passe de :

5. Effectif

Il est joint :

• le tableau des effectifs au 31/12/2019 par catégorie et par sexe

• le tableau des effectifs par âge/catégorie/sexe

• variation des effectifs

Cadre : 1 départ - 1 embauche

Etam : 3 départs - 1 embauche

Ouvriers : 5 départs - 9 embauches

6. Turn over

Pour un effectif moyen de 86 personnes (11 entrées et 9 sorties) le taux d'instabilité pour 2019 est de 12,36% contre 4.49 % en 2018 (2 entrées et 6 sorties).

7. Formation

Il est remis les tableaux faisant apparaître :

• La formation par sexe

• " " par tranche d'âge

• " " par catégorie

Il en ressort un taux de formation de 70%.

8. Seniors

Les plus de 46 ans, au 31/12/2019, sont au nombre de 41 (39 l’an dernier) et représentent 44.94% de l’effectif total, contre 44.83% l’an dernier.

• 34 hommes, soit 45.3% de l’effectif masculin

• 7 femmes, soit 50% de l’effectif féminin

• 10 hommes et 3 femmes sont dans la tranche 46 – 50 ans.

• 16 hommes et 3 femmes sont dans la tranche 51 – 55 ans.

• 11 hommes et 1 femme sont dans la tranche 56 – 60 ans.

L’âge moyen des séniors est de 53.07 ans pour 53.26 ans l’an dernier pour l’ensemble de la société.

• 1 homme et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 0 et 5 ans

• 4 hommes et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 6 et 9 ans

• 2 hommes et 2 femmes a une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans

• 3 hommes ont une ancienneté comprise entre 16 et 20 ans

• 18 hommes et 1 femme ont une ancienneté comprise entre 21 et 30 ans

• 7 hommes ont une ancienneté comprise entre 31 et 40 ans

• 1 femme a une ancienneté supérieure à 40 ans.

L’ancienneté moyenne des séniors est de 23.41 ans pour 20.02 ans pour l’ensemble de la société.

Sur les 41 contrats, 41 sont à durée indéterminée.

Il n’y a pas eu de demande, de la part des salariés, d’entretien professionnel de deuxième partie de carrière.

9. Pénibilité

Des actions ont été entreprises conformément à l’accord signé, pour limiter la pénibilité (exposition aux risques professionnels) :

• Des équipements d’arrosage des pistes intégrés aux dumpers ont été réalisés en 2018 et en 2019 et d’autres sont programmés en 2020.

• Des travaux de sécurisation des cribles et broyeurs des installations secondaires et tertiaires ont été réalisés en 2018 et 2019 et d’autres sont programmés en 2020.

10. Handicap

La société compte 3 salariés déclarés handicapés. Compte tenu de l’effectif de la société, nous devrions en avoir 5. Il se peut que certains salariés ne se soient pas faire connaître.

Pour pallier ce déficit, des actions ont été menées auprès des sociétés d’intérims pour essayer d’employer des salariés handicapés et augmenter les achats, à prix comparables, auprès des centres protégés.

Article 3 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, soit du 1^er  janvier 2020 au 31 Décembre 2020.

Article 4 – Tableau d'évolution des salaires

Le tableau récapitulatif de l'évolution de la grille des salaires est joint en annexe.

Fait à Saint-Varent en 3 originaux

Le 20 Décembre 2019

Pour la Direction Pour la C.F.D.T.

D.BILLON J. GUILLEMAIN