Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez CNJ - DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Entre les soussignés :

• La Direction des établissements de XXX de la société XXX dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini à PUTEAUX (92800) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro XXX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur de site,

D’une part,

et

• Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord :

Le présent accord est signé au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.

Sauf stipulation expresse contraire, le présent accord concerne l’ensemble des salariés appartenant aux effectifs des établissements de XXX.

Article 2 : Objet de l’accord :

1. Augmentation générale :

Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés non-cadres de l’entreprise entrant dans le champ d’application du présent accord, bénéficieront d’une augmentation générale de 6% applicable comme suit :

• 3% au 01/11/2022 en anticipation de la NAO 2023 ; cette mesure ayant été négociée dans le cadre de l’accord d’entreprise portant sur le pouvoir d’achat 2022 (signé le 20/09/2022),

• 3% au 01/05/2023.

2. Indemnité de transport :

Le montant de l’indemnité de transport sera revalorisé de 0.25 € net à compter du 1^er mai 2023 pour être porté à 1.20 € par jour travaillé.

3. Titre restaurant :

Le montant des titres restaurant est porté à 5.50€ net par jour de travail complet à compter du 1^er mai 2023 sans changement de la répartition de la prise en charge (40% par le salarié et 60% par l’employeur).

Article 3 : Dépôt et publicité :

En application des dispositions des articles L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la DIRECCTE du Jura.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prudhommes de Dole.

Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

Fait à Marnoz le 21 mars 2023, en 4 exemplaires originaux.

Pour la société XXX,

Monsieur XXX,

Pour le Syndicat CGT,

Monsieur XXX.