Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 PEE" chez CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA (Siège)

AVENANT N°1 AU REGLEMENT DE PEE

de l’Entreprise MARIENIA

Identification de l’Entreprise :

Raison sociale : MARIENIA

Forme sociale : SA

Code SIRET : 632720066 00018

Adresse : 34 Avenue de Navarre

Code postal : 64250 Commune : CAMBO LES BAINS

Représentée par :

En qualité de : Président Directeur Général

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

Cet avenant est négocié avec le comité d’entreprise représenté par -------- habilitée à signer le présent avenant adopté au sein du comité d’entreprise, en vertu d’un mandat exprès donné par le comité d’entreprise, selon le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2017 annexé au présent accord,

PREAMBULE

Comme suite aux modifications intervenues au niveau des fonds communs de placement, notamment le changement de nom du fonds MOZART devenu HUMANIS MONETAIRE ISR, la fusion du fonds WAGNER avec HUMANIS TAUX SOLIDAIRE et la fusions du fonds ROSSINI avec HUMANIS DIVERSIFIE OFFENSIF ISR, il a décidé la mise en place de cet avenant qui a pour but de compléter la gamme de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) existante dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) de l’Entreprise par l’ajout du FCPE suivant :

• HUMANIS AQUITAINE MIDI PYRENEES SOLIDAIRE

En conséquence, il est conclu le présent avenant afin de compléter/remplacer certaines dispositions du règlement du PEE signé le 5 juillet 2012, de la manière suivante :

ARTICLE relatif aux supports de placement

Les sommes recueillies par le plan sont employées dorénavant, au choix des salariés, à l'acquisition de parts de FCPE énumérés ci-dessous dont les Documents Clés pour l’investisseur sont annexés au présent avenant :

-FCPE « HUMANIS MONETAIRE ISR» 

(Fonds classé par son règlement en « monétaire») ;

-FCPE « HUMANIS TAUX SOLIDAIRE» 

(Fonds solidaire classé par son règlement en « obligations et autres titres de créances libellés en euro », Fonds investi entre 5% et 10% en titres d’entreprises « solidaires » définies à l’article L.214-39 du Code Monétaire et Financier) ;

-FCPE « HUMANIS AQUITAINE MIDI PYRENEES SOLIDAIRE» 

(Fonds solidaire classé par son règlement en « diversifié », Fonds investi entre 5% et 10% en titres d’entreprises « solidaires » définies à l’article L.214-39 du Code Monétaire et Financier) ;

-FCPE « HUMANIS DIVERSIFIE OFFENSIF ISR » 

(Fonds classé par son règlement en « diversifié ») 

-FCPE « HUMANIS ACTIONS SOLIDAIRE» 

(Fonds classé par son règlement en « actions de la zone euro », Fonds investi entre 5% et 10% en titres d’entreprises « solidaires » définies à l’article L.214-39 du Code Monétaire et Financier)

En cas de pluralité de choix de FCPE, le Fonds par défaut est le FCPE « HUMANIS MONETAIRE ISR» dans les cas suivants :

• Le bulletin de versement est incomplet, illisible ou erroné ;

• En cas de défaut de réponse ou d’option pour l’affectation de la participation

Les FCPE proposés sont gérés par la société de gestion HUMANIS GESTION D’ACTIFS, conformément aux règlements desdits fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le règlement de chacun des FCPE contient les informations sur l’orientation de gestion et le profil de risque du FCPE, sur le conseil de surveillance et sur la tarification (notamment commission de souscription et frais de gestion). Chaque règlement est approuvé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Le Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) de chaque FCPE est annexé au présent avenant et accessible aux bénéficiaires préalablement avant toute souscription.

Les droits et obligations des bénéficiaires propriétaires indivis de chacun des FCPE, du dépositaire et de la société de gestion sont fixés par le règlement qui est tenu à la disposition des bénéficiaires par l’Entreprise. HUMANIS GESTION D’ACTIFS agira pour le compte des copropriétaires indivis et les représentera à l'égard des tiers pour tous les actes concernant le FCPE.

Sous réserve de conformité, les capitaux provenant des versements du bénéficiaire sont investis à la valeur liquidative suivant la réception du versement.

Les revenus des sommes investies dans le PEE ainsi que le cas échéant l'avoir fiscal et le crédit d'impôt attachés aux revenus de valeurs mobilières sont automatiquement réinvestis dans le Plan.

Ces fonds sont gérés par la société HUMANIS GESTION D’ACTIFS‚ S.A., agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille, sous le numéro GP97-20, au capital social de 9.728.000 euro, immatriculée au RCS Nanterre n°320 921 828, dont le siège social est situé 139-147 rue Paul Vaillant-Couturier - 92240 Malakoff.

DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant au règlement du PEE prendra effet dès sa signature.

Il sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, dont un exemplaire adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le second par voie électronique.

Il sera affiché dans l’Entreprise et les entreprises adhérentes sur les emplacements réservés à cet effet.

Fait à CAMBO LES BAINS, le 25/09/2017

M

Pour MARIENIA SA

Président Directeur Général

M

Pour le Comité d’Entreprise