Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA et le syndicat CFDT le 2022-03-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03522010359
Date de signature : 2022-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE MARC SA
Etablissement : 63672012000196 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30) LE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-03-16) UN ACCORD SUR LES NAO 2021 (2021-03-29)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-31

Protocole d’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022

Entre la société Marc SA, représentée par Monsieur …………………………, Directeur Général, assisté de Madame ………………………., Responsable Ressources Humaines d’une part,

Et

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur ………………….., Délégué Syndical, assisté de Monsieur ……………………… et de Monsieur …………………..

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation générale

La Direction Générale propose une augmentation générale des salaires ouvriers au 1er avril 2022 suivante :

  • N1P1 à N1P2 : ….%

  • N2P1 à N2P2 : ….%

  • N3P1 : ….%

  • N3P2 à N4 : ….%

Article 2 : Petits déplacements

La Direction Générale propose une augmentation de la grille des indemnités de petits déplacements de :

  • ….% pour les zones 1 à 6 en transporté

  • …% pour les zones 1 à 6 en non transporté

A compter du 1er mai 2022, les valeurs seront les suivantes :

Zones Transportés Non transportés
1 de 0 à 10 km …. ….
2 de +10 à 20 km …. ….
3 de +20 à 30 km …. ….
4 de +30 à 40 km …. ….
5 de +40 à 50 km …. ….
6 de +50 à 65 km …. ….

Article 3 : Grands déplacements

La semaine en grand déplacement a été augmentée de ….%.

La valeur du grand déplacement sera de ….. € par semaine au 1er mai 2022.

Jour Déjeuner Dîner Chambre et petit déjeuner TOTAL
Lundi …. …. …. ….
Mardi …. …. …. ….
Mercredi …. …. …. ….
Jeudi …. …. …. ….
Vendredi …. …. …. ….
  ….€

Article 4 : Primes diverses

La Direction Générale propose une augmentation des primes diverses suivantes :

  • Prime de marée : ….% - Passage de …..€ à …..€ par marée, sous condition d’être dans l’obligation de décaler la pause déjeuner habituelle

  • Prime de marteau piqueur (perforatrice) : ….% - Passage de …..€ à …..€ par heure

  • Prime d’enrobé : ….% - Passage de …..€ à …..€ par heure

  • Prime d’ancienneté : ….% par heure

Pour mémoire, la prime d’ancienneté avait au préalable déjà fait l’objet d’augmentations :

  • ….% au 1er avril 2007

  • ….% au 1er avril 2009

  • ….% au 1er avril 2017

  • ….% au 1er avril 2019

A compter du 1er avril 2022, les valeurs de la prime d’ancienneté seront les suivantes :

ANCIENNETE MONTANT
De 5 à 10 ans …. € de l'heure
De 10 à 15 ans …. € de l'heure
De 15 à 20 ans …. € de l'heure
Au-delà de 20 ans …. € de l'heure

Article 5 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Rennes auprès du Secrétariat du Greffe du conseil des prud’hommes de Saint-Malo.

Fait à Pleurtuit, le 31 mars 2022

Pour la CFDT Pour MARC S.A.

M. ……………………… M. …………………..

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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