Accord d'entreprise "Protocole d'accord Calendrier projet de transformation strategique" chez LABORATOIRES ALCON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LABORATOIRES ALCON et le syndicat CFDT et CFTC le 2020-02-11 est le résultat de la négociation sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T09220016554
Date de signature : 2020-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : LABORATOIRES ALCON SAS
Etablissement : 65200904400213 Siège
PSE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur un PSE
Conditions du dispositif PSE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-11
PROTOCOLE D’ACCORD
La Société Laboratoires ALCON SAS au capital de 12 852 002,25 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 009 044, dont le siège social est au 20 rue des Deux Gares - 92500 RUEIL-MALMAISON, représentée par XX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins de présentes,
Dénommée ci-après « La Direction » ou « La Société »
D'une part,
Et,
Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE des LABORATOIRES ALCON, dont le siège social est au 20 rue des Deux Gares - 92500 RUEIL-MALMAISON, représenté par son secrétaire Madame Armelle RUFFIN dûment habilitée aux fins de présentes,
Dénommé ci-après « Le CSE »
Le SECIF C.F.D.T. représenté par XX, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
La C.F.T.C. représentée par XX, agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale;
Dénommées ci-après « Les Organisations Syndicales »
D'autre part,
Dénommées ensemble « Les Parties »
APRES AVOIR RAPPELE :
Les Laboratoires ALCON SAS ont réuni et informé leur CSE à l’occasion d’un projet de Transformation Stratégique lors de la réunion du 6 janvier 2020.
A l’occasion de cette réunion, la Direction a remis au CSE un projet d’accord majoritaire sur ce projet.
Au sein de l’accord était stipulé un projet de calendrier.
Suite aux échanges intervenus au cours de la réunion et confirmés par email du 7 janvier 2019, le CSE a sollicité par l’intermédiaire de sa Secrétaire un aménagement du calendrier proposé.
Le présent accord définit donc le calendrier d’information et de consultation conformément à la demande parvenue à la Direction, et validé par le CSE en sa séance du 12 février 2020.
IL A ALORS ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 –
Le calendrier prévisionnel est aménagé comme suit :
| 6 janvier 2020 |
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|---|---|
| 7 janvier 2020 |
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| 7 janvier 2020 |
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| 20 janvier 2020 |
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| 11 février 2020 |
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| 18 février 2020 |
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| 12 mars 2020 |
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| 19 mars 2020 |
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| 19 mars 2020 |
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| 23 mars 2020 |
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| 24 mars 2020 |
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| 15 avril 2020 (au plus tard) |
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Entre le 8 et le 15 avril 2020 |
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| 19 mai 2020 |
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| 8 juin 2020 |
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| 19 juin 2020 |
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Article 2 –
Le présent accord doit être exécuté de bonne foi.
Fait à Rueil Malmaison, le 11 février 2020
En 4 exemplaires originaux, un original pour chaque partie
Pour les Laboratoires ALCON SAS XX, Présidente du CSE |
Pour le CSE XX, dûment mandatée |
|---|---|
Pour le SECIF CFDT XX, Délégué Syndical |
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Pour la CFTC
XX, Déléguée Syndicale
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