Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-04-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09223041835
Date de signature : 2023-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : CLININQUE MARCEL SEMBAT
Etablissement : 65201664300015

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-14

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