Accord d'entreprise "ACCORD du 6 MARS 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2020" chez SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA (Siège)

ACCORD du 6 MARS 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2020

Entre la Direction de la Société des Automobiles Alpine représentée par -----------------------, Président, d’une part

Et les organisations syndicales représentatives d’autre part,

Pour la C.F.D.T., Madame/Monsieur

Pour la C.F.E./C.G.C. Madame/Monsieur

Pour la C.G.T., Madame/Monsieur

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées à l’occasion des négociations annuelles sur les salaires pour 2020 au cours de deux réunions les 12 février et 6 mars 2020.

Au cours de ces réunions, la Direction et les organisations syndicales ont échangé sur le contexte économique, le niveau d’inflation, la situation de l’entreprise. Au cours de cet échange, les parties ont partagé l’intérêt, dans le cadre de la motivation du personnel de favoriser, au-delà de la reconnaissance des résultats financiers de l’entreprise, la rétribution des performances et engagement individuels.

la Direction et les organisations syndicales ont également convenu qu’une attention particulière sera observée quant à l’application des principes de l’égalité professionnelle lors de la mise en œuvre du présent accord.

Article 1 – champs d’application de l’accord.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés ouvriers, ETAM , et cadres de l’entreprise Alpine.

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération de 2,2% dont les modalités d’application seront adaptées aux catégories professionnelles.

2.1 – Mesures destinées aux ouvriers.

Les salaires seront revalorisés de 1% au titre des augmentations générales de salaire avec un talon de 20 euros.

Un budget de 1,2%, sera consacré aux augmentations individuelles, à la dérive d’ancienneté et concernera environ 90% des salariés (hors les nouveaux embauchés de moins d’un an).

Les augmentations seront exprimées en euros et distribuées selon 3 niveaux : 15 euros, 20 euros, et 30 euros selon la performance et la contribution individuelle.

Le montant de l’unité d’expérience métier, prévue dans l’accord de Reconnaissance du 22 Février 2019, est fixé à 40 euros.

Une attention sera portée aux populations suivantes lors de la mise en œuvre du présent accord :

• L’évolution des OPS vers le niveau P2

• Les formateurs relais certifiés,

• Les opérateurs de plus de 10 ans dans le même coefficient (jusqu’au coef 170)

  2. – Mesures destinées aux ETAM.

Un budget de 2,2%, sera consacré aux augmentations individuelles et à la dérive d’ancienneté.

Les augmentations (de 1%, 2%, 2,5%, 3% et 5%) et promotions sont destinées à accompagner l’accroissement des responsabilités, le développement des compétences et les parcours de carrière. Exceptionnellement, le montant de la revalorisation pourra être compris entre 5 et 10% pour accompagner un repositionnement salarial.

50 % des salariés seront concernés par une prime de 400, 750, ou 1000 euros. Celle-ci reconnaitra la performance et l’engagement individuel.

95% des salariés seront concernés par une mesure individuelle (hors les nouveaux embauchés de moins d’un an).

Primes d’encadrement : une prime d’un montant maximum de 1120 euros, destinée aux managers de fabrication (yc qualité atelier, atelier compétition, magasins…) sera versée selon un barème et critères de management en 2 fois sur l’année 2020.

Une attention sera portée aux populations suivantes lors de la mise en œuvre du présent accord :

• Les techniciens de plus de 10 ans dans le même coefficient,

• Les jeunes techniciens,

• Les formateurs relais certifiés.

  3. – Mesures destinées aux cadres.

Un budget de 2,2%, dont 0,2% réservé au repositionnement salarial sera consacré aux augmentations individuelles et à la dérive d’ancienneté.

L’augmentation minimum est fixée à 1%

90% des salariés seront concernés par une mesure individuelle

2.4 – Mesures spécifiques.

• Les Indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels en France seront revalorisées de 10% à partir du 1er Avril 2020.

• Les versements volontaires dans le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERECO) seront abondés jusqu’à 300€. La mise en œuvre de cette mesure sera conditionnés à la mise en œuvre effective du PERECO au sein de la Société des Automobiles Alpine. Les règles du calcul de l’abondement seront également précisées ultérieurement.

• Les primes de circuits seront revalorisées a hauteur de :

  • Montant journalier applicable pour un déplacement du lundi au vendredi :43 €

  • Montant journalier applicable pour un déplacement du samedi au dimanche ou jour férié :188 €

• Un groupe de travail paritaire avec la direction, les partenaires sociaux et Elior se réunira afin d’étudier la possibilité de supprimer le droit d’entrée au restaurant d’Entreprise avant le 1er juillet 2020.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Les mesures d’augmentation des salaires (générales ou individuelles), de revalorisation des indemnités kilométriques, de revalorisation des primes « circuits » et de revalorisation des primes « managers de fabrication » s’appliquent à compter du 1^er avril 2020 et prend fin au 31 mars 2021.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs ou d’usages antérieurs.

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise non-partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l’article L.2261-3 du code du travail auront été accomplies.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Seine Maritime et au Secrétariat Greffe des Prud’hommes de Dieppe.

Fait à Dieppe en 7 exemplaires :

Le 6 mars 2020

Pour la Société Alpine

Madame/Monsieur, Président

Pour la C.F.D.T Pour la C.F.E. / C.G.C.

Madame/Monsieur Madame/Monsieur

Pour la C.G.T.

Madame/Monsieur