Accord d'entreprise "Protocole d'accord pré-électoral établissement de Conflans-Bobigny" chez SAINT-GOBAIN ABRASIFS (Siège)

ELECTIONS des MEMBRES du

COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE de l’ETABLISSEMENT de CONFLANS-BOBIGNY

SAINT-GOBAIN ABRASIFS

PROTOCOLE d’ACCORD PRE-ELECTORAL

ENTRE

La Société SAINT-GOBAIN ABRASIFS, dont le siège social est situé : rue de l’Ambassadeur à Conflans Sainte Honorine (78 702),

D’UNE PART,

Et :

Les représentants des Organisations Syndicales invitées et réunies ce jour, telles que désignées ci-après :

La CGT, représentée par :

• M. le Délégué Syndical de l’établissement de Conflans, 

La CFDT, représentée par :

• M. le Délégué Syndical de l’établissement de Bobigny, 

• M. le Délégué Syndical de l’établissement de Conflans, dûment mandaté,

La CFE-CGC, représentée par :

• M. le Délégué Syndical Central, et Délégué Syndical de l’établissement d’Amboise,

D’AUTRE PART,

En vue des élections du Comité social et économique de la société Saint-Gobain Abrasifs (ci-après « l’entreprise ») et en application des articles L. 2314-4 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Cadre de représentation et nombre de siège au Comité social et économique

Par accord relatif à la mise en place du Comité Social & Economique du 30 Juillet 2019, les parties ont convenu de l’existence de l’établissement Conflans-Bobigny et, par conséquent, d’organiser l’élection du Comité social et économique au niveau de cet établissement.

Les effectifs pris en compte pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir comprennent les contrats de travail en cours à la date prévue du premier tour de scrutin (lundi 21 octobre 2019), conformément à la législation en vigueur.

L’effectif prévisionnel de Saint-Gobain Abrasifs Conflans-Bobigny prévu le jour du 1er tour de scrutin (soit le 21 octobre 2019), dans chaque collège électoral est le suivant :

Collèges	Salariés Conflans- Bobigny	Intérimaires (surcroit)	Extérieurs (mis à disposition)	Total
INGENIEURS et CADRES	123,20	0	2	125,20
TECHNICIENS et AGENTS de MAITRISE	97,64	0,88	2	100,52
OUVRIERS et EMPLOYES	142,25	11,76	13,51	167,52
TOTAL ETABLISSEMENT	363,09	12,64	17,51	393,24

Conformément à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, les salariés mis à disposition de l’établissement sont pris en compte dans le décompte des effectifs s’ils remplissent les conditions définies par la législation.

En application de l’article R. 2314-1 du code du travail et compte tenu de l'effectif ci-dessus, le nombre de sièges à pourvoir est de 11 pour les titulaires et de 11 pour les suppléants.

Article 2. Nombre et composition des collèges électoraux

Le personnel est réparti en trois collèges :

• 1^er collège : personnel OUVRIERS/EMPLOYES, composé de 145 salariés

• 2^ème collège : personnel TECHNICIENS et AGENT de MAITRISE, composé de 88 salariés

• 3^ème collège : personnel INGENIEURS et CADRES, composé de 119 salariés

Article 3. Répartition du personnel dans les collèges électoraux

En fonction de leur classification professionnelle, et conformément à la Convention Collective des Industries Chimiques applicable à l’établissement, les salariés sont ainsi répartis dans les collèges électoraux suivants :

• 1er collège (Ouvriers et Employés) : groupes I, II, III (coefficients 130 à 205),

• 2ème collège (Techniciens et Agents de Maîtrise) : groupe IV (coefficients 225 à 360),

• 3ème collège (Cadres et Ingénieurs) : groupe V (coefficients 350 à 880).

Compte tenu du nombre de Cadres, supérieur à 25, un collège spécifique est réservé aux
« INGENIEURS et CADRES ».

Article 4 : Représentation des femmes et des hommes pour chaque collège électoral

Au sein du 1^er collège (OUVRIERS/EMPLOYES), la proportion d'hommes et de femmes est la suivante :

— 42 femmes (29%)

— 103 hommes.

Au sein du 2^ème collège (TECHNICIENS et AGENT de MAITRISE), la proportion d'hommes et de femmes est la suivante :

— 36 femmes (41%)

— 52 hommes.

Au sein du 3^ème collège (INGENIEURS et CADRES), la proportion d'hommes et de femmes est la suivante :

— 37 femmes (31%)

— 82 hommes.

Article 5. Répartition des sièges entre les différentes catégories

Les 11 sièges de titulaires et les 11 sièges de suppléants seront ainsi répartis :

COLLEGES	Comité Social & Economique
	Titulaires	Suppléants
1er Collège Ouvriers / Employés	4	4
2ème Collège Techniciens / Agents de Maitrise	3	3
3ème Collège Ingénieurs et Cadres	4	4

Article 6. Répartition du volume des heures individuelles de délégation

Le volume individuel d’heures de délégation est égal à 22 heures par mois, par titulaire.

Il est rappelé que seuls les élus titulaires disposent d’heures de délégation, mais chacun peut décider de répartir son crédit d’heures entre eux ou avec les élus suppléants, conformément à l’article L. 2315-9 du code du travail à sa rédaction en vigueur au jour de la conclusion du présent accord.

Article 7. Personnel électeur et éligible - Liste électorale

Les conditions d'électorat et d'éligibilité sont celles prévues par les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du code du travail.

Les salariés mis à disposition, présents dans les locaux de l'entreprise et qui remplissent une condition de présence de 12 mois continus, choisissent s'ils votent dans l'entreprise qui les emploie ou dans l'entreprise utilisatrice.

Les listes électorales, établies par la direction pour chaque collège, sont affichées au plus tard le
19 septembre 2019.

Elles seront affichées dans les panneaux d’affichage suivants : à l’Usine de Conflans, dans les salles de pause Conversion, Fabrication, Expéditions et à la sortie des vestiaires, au Siège, au rez-de-chaussée haut, à l’Usine de Bobigny dans l’entrée ; et également transmises par courriel sur les adresses email professionnelles.

Elles précisent les noms et prénoms des électeurs et de ceux remplissant les conditions d'éligibilité. Les éléments nécessaires à la vérification des conditions d'électorat ou d'éligibilité pourront être consultés au service du personnel.

La part de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral sera communiquée par l'employeur à l'ensemble des salariés par affichage.

Article 8. Listes de candidats

Article 8.1 Dépôt des candidatures

Le personnel est informé par affichage du déroulement des élections au plus tard le 19 septembre 2019.

Cet affichage constitue l'appel aux candidatures.

Au premier tour, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise, sont invitées à présenter leur liste de candidats au plus tard le 30 septembre 2019 à midi à la Direction contre récépissé.

En l'absence de candidatures syndicales ou si le quorum n'est pas atteint, un second tour sera organisé le 5 novembre 2019.

Les listes déposées pour le premier tour restent valables. Si ces listes font l'objet d'un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être portées à la connaissance de l'employeur au plus tard le 24 octobre 2019 avant midi.

Des candidats libres peuvent également se présenter. Les candidatures à ce second tour seront reçues jusqu'au 24 octobre 2019 avant midi.

Les listes de candidats sont affichées par la Direction dans les mêmes conditions que celles précédemment citées pour les listes électorales ; dès qu'elle en a eu connaissance et au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt.

Article 8.2 Rappel des règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes

Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-30 du Code du travail, chaque liste de candidats doit remplir les deux conditions cumulatives suivantes :

• être composée d'une proportion d'hommes et de femmes correspondant à la proportion d'hommes et de femmes du collège électoral correspondant

• être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Lorsque le calcul proportionnel ne permet pas d’atteindre un chiffre entier, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :

— arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

— arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Lorsque l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Ces règles s’appliquent à la liste des membres titulaires et à la liste des membres suppléants.

En cas de non-respect de ces règles, les candidats indûment élus s'exposeront à une annulation de leur élection.

Article 9. Modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales

Article 9.1 Dates et Lieu des élections

La date du premier tour a été fixée le lundi 21 octobre 2019.

Les opérations électorales se dérouleront pendant les horaires de travail comme précisé ci-dessous et aux lieux mentionnés :

• 1^er collège : personnel OUVRIERS et EMPLOYES

  • Salle de réunion FLEXOVIT à Conflans Ste Honorine de 11h00 à 15h00

  • Salle de réunion à Bobigny de 8h30 à 9h30

• 2^ème et 3^ème collège : TECHNICIENS, AGENTS de MAITRISE, INGENIEURS et CADRES

  • Salle de réunion RDC Haut au Siège (BA) à Conflans Ste Honorine de 11h00 à 15h00

  • Salle de réunion à Bobigny de 8h30 à 9h30

Au cas où un second tour serait nécessaire, il aurait lieu le mardi 5 novembre 2019, dans les mêmes conditions d'horaires et de lieu que le premier tour.

Le temps passé au vote est rémunéré comme temps de travail normal.

Article 9.2 Bureaux de vote

Un unique bureau de vote sera mis en place sur le site de Bobigny pour l’ensemble des collèges électoraux, il sera composé de deux électeurs.

Le Président du bureau de vote de Bobigny, après le scrutin, se rendra à Conflans Ste Honorine pour le scrutin qui aura lieu à Conflans ainsi que pour le dépouillement et la proclamation des résultats.

Les bureaux de vote sur le site de Conflans Ste Honorine seront organisés à raison d'un bureau par collège électoral, et composés de trois électeurs, appartenant obligatoirement à la liste électorale et n’étant pas candidat. Le plus âgé sera le président.

Le Président contrôle avec les assesseurs que les urnes sont vides et verrouillées à l’ouverture du bureau.

La liste des membres du bureau sera établie par le Service RH après un appel à volontariat.

Le service RH mettra à disposition de chaque bureau de vote, le matériel nécessaire (y compris un exemplaire du PAP) ainsi que deux exemplaires de la liste électorale du collège concerné, pour émargement par chaque électeur.

Des tables de présentation des bulletins de vote et des enveloppes seront mises à disposition dans le bureau de vote.

Le bureau de vote est chargé de contrôler le bon déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité et du secret du vote. Le Président de chaque bureau procédera au contrôle, à la fermeture et à l’ouverture des urnes (début et fin de scrutin). Les Présidents de bureaux de vote (y compris celui ayant présidé le bureau de vote de Bobigny) procèderont au dépouillement des votes après clôture du scrutin et proclameront les résultats à Conflans.

Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections est rémunéré comme du temps de travail. L’accès à la salle de scrutin n’est autorisé qu’aux électeurs inscrits ainsi qu’aux personnes titulaires d’un mandat.

Article 9.3 Moyens matériels du vote

L'organisation matérielle du vote revient à l'entreprise.

La Direction des Ressources Humaines assurera l’impression des bulletins de vote.

Les bulletins de vote porteront très lisiblement les initiales de l’Organisation Syndicale qui présente la liste, ainsi que le tour de scrutin.

Les bulletins Titulaires et Suppléants seront distingués par l’inscription en caractères plus importants des termes « Titulaires » et « Suppléants ».

Seront fournis :

• les bulletins de vote, distincts pour chaque collège et, à l'intérieur de chaque collège, pour l'élection des titulaires et des suppléants. Les bulletins, bien qu'identiques, sont de couleurs différentes.

  • Comité Social et Economique :

Titulaires : Vert

Suppléants : Rose

• les enveloppes qui sont d'un modèle uniforme mais de couleurs différentes correspondant aux bulletins qu'elles doivent contenir,.

• les urnes : une urne par scrutin est mise à disposition. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés ;

• les isoloirs permettant d'assurer le secret du vote

• une poubelle dans chaque isoloir.

Article 9.4 Vote par correspondance

Le vote par correspondance est autorisé pour les salariés absents le jour du vote.

Les salariés affectés en équipe de week-end, de nuit et les salariés itinérants pourront voter par correspondance sans avoir à effectuer de demande préalable.

Les intéressés non cités précédemment devront faire savoir à la Direction ou au Service Ressources Humaines, leur intention de voter par correspondance, au plus tard le 4 octobre 2019.

Le salarié admis à voter par correspondance recevra communication dès le 7 octobre 2019 :

• des bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des listes du collège auquel il appartient, ainsi que des enveloppes destinées au vote ;

• d'une enveloppe timbrée et adressée au bureau de vote, indiquant au dos le nom de l'expéditeur accompagné de sa signature, destinée à recevoir les enveloppes de vote ;

• d'une note d'information des modalités de vote.

Le vote par correspondance devra être reçu au plus tard le jour du scrutin, et remis au président du bureau de vote.

Chaque Organisation Syndicale désirant adresser aux électeurs concernés par le vote par correspondance une déclaration d’intention, en remettra le texte en même temps que le dépôt de candidature. Toute déclaration d’intention devra correspondre, dans la limite d’un recto-verso, au format standard 21 x 29,7. Cette déclaration d’intention sera adressée aux salariés votant par correspondance en même temps que les autres documents.

Les personnes absentes qui n’auraient pas reçues les documents pour le vote par correspondance, pourront les retirer au service RH dans les jours précédents le vote, au plus tard le 18 Octobre 2019.

Les votes reçus par correspondance seront conservés dans deux urnes sous clef par la Direction jusqu’au jour de scrutin. Ils seront dépouillés par le Président du bureau et confirmés par les deux assesseurs.

L'intéressé a toujours la possibilité de venir voter personnellement le jour de l'élection (le vote physique étant prioritaire sur le vote par correspondance).

Article 9.5 Règles de vote

Le vote est anonyme.

Sur chaque liste, les électeurs ont la possibilité de rayer un ou plusieurs noms, mais ne peuvent en ajouter.

Le panachage des listes est interdit et nul.

Une enveloppe contenant plusieurs bulletins identiques est valable, comptant pour une voix.

A titre d’exemple (liste non exhaustive), sont réputés nuls :

• deux bulletins de listes différentes dans une même enveloppe ;

• un bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant, ou inversement ;

• des enveloppes non réglementaires ou portant un signe distinctif ;

• des bulletins déchirés, signés, ou portant des inscriptions ou signes distinctifs.

Article 9.6 Contrôle du vote

Les Organisations Syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise, et notamment jusqu’au maximum, la veille du jour de vote.

Les candidats peuvent contrôler par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de leurs délégués syndicaux le bon déroulement des opérations de vote.

L'employeur ou son représentant peut également assister aux opérations électorales à condition d'observer une stricte neutralité et de n'attenter d'aucune sorte à la liberté et à l’anonymat du vote.

Article 10. Dépouillement

A l'heure fixée par le présent protocole, le Président de chaque bureau annonce la clôture du scrutin.

Préalablement à l'ouverture des urnes, le Président recevra les grandes enveloppes de vote par correspondance non ouverte. Il s’assurera de l’indication du nom et prénom et de la signature du votant au verso de cette enveloppe d’expédition. A défaut de signature, le vote ne sera pas pris en considération.

Il déposera dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées, après pointage des listes électorales, et après vérification du non-doublon entre le vote physique et par correspondance.

Le bureau de vote assure ensuite le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux de résultat.

Les membres du bureau consigneront sur les procès-verbaux les éventuels incidents intervenus et remarques formulées durant le déroulement du vote. Ils indiqueront les heures d’ouverture et de fermeture du bureau de vote et signeront les procès-verbaux.

Une copie des procès-verbaux sera remise à chaque Organisation Syndicale.

Il est précisé que les résultats du premier tour devront impérativement être dépouillés même si le quorum n'a pas été atteint.

Les résultats définitifs des élections seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés à l'entreprise dès la proclamation des résultats.

Article 11 : Validité du protocole d’accord pré-électoral

Le présent protocole d’accord pré-électoral est conclu selon les règles de validité énoncées à l’article
L. 2314-7 du code du travail.

Article 12. Entrée en vigueur et durée du protocole d'accord préélectoral

Le présent protocole est conclu pour la durée des mandats des membres élus du Comité social et économique, de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

Les parties s’accordent pour se revoir, au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord. Elles décideront à cette occasion de la nécessité de renégocier le présent accord ou de le proroger pour l’élection suivante.

Article 13 : Dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur le présent protocole pré-électoral fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE des Yvelines en double exemplaires dont l’un en support papier et l’autre en version électronique.

Il sera remis au greffe du Conseil des Prudhommes de Versailles.

Il est publié dans une base de données en ligne, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Il est convenu qu'une copie du présent protocole préélectoral sera transmise à l'inspecteur du travail.

Un exemplaire sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou électronique.

Fait le 18 septembre 2019, à Conflans-Ste-Honorine,

Pour SG Abrasifs

Pour la C.F.E-C.G.C

Pour la C.G.T

.

Pour la C.F.D.T

ANNEXE

Elections des membres du Comité Economique et Social

Etablissement de Conflans-Bobigny

CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES

Invitation des Organisations Syndicales à négocier le protocole	3 septembre 2019
Négociation Protocole d’accord pré-électoral	18 septembre 2019
Information des salariés sur les élections	19 septembre 2019
Affichage des listes Electeurs / Eligibles	19 septembre 2019
Date limite de dépôt des listes de candidatures par les Organisations Syndicales	30 septembre 2019 (avant 12h00)
Affichage des listes de candidats au 1er tour	30 septembre 2019
Envoi des éléments de vote par correspondance	7 octobre 2019
Premier tour de scrutin	21 octobre 2019
Publication des résultats du 1er tour	21 octobre 2019
Pour un éventuel 2ème tour de scrutin
Information de l’établissement sur les élections au 2ème tour	21 octobre 2019
Appel aux candidatures pour le 2ème tour	21 octobre 2019
Date limite de dépôt des listes de candidatures	24 octobre 2019 (avant 12h00)
Affichage des listes de candidats pour le 2ème tour	25 octobre 2019
Envoi des éléments de vote par correspondance	25 octobre 2019
Deuxième tour de scrutin	5 novembre 2019
Publication des résultats du 2ème tour	5 novembre 2019