Accord d'entreprise "Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures sociales d’accompagnement du plan de départ volontaire (PDV) relatif au projet d’adaptation de notre outil industriel DPFF aux enjeux d’aujourd’hui pour une transformation durable de nos modèles de produ" chez D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE

Cet accord signé entre la direction de D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2022-02-28 est le résultat de la négociation sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC et CGT

Numero : T09222032818
Date de signature : 2022-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Etablissement : 67203997101944

PSE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur un PSE ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET AVENIR (2022-01-07)

Conditions du dispositif PSE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-28

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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