Accord d'entreprise "Avenant n° 1 au protocole d'accord Logistique" chez LEDVANCE (Siège)

AVENANT N° 1

AU PROTOCOLE D’ACCORD LOGISTIQUE

DU 18 OCTOBRE 2017

Entre

XXXX, Déléguée syndicale FO

XXXX, Délégué syndical CFE/CGC

XXXX, Délégué syndical CGT

et

XXXX, Président

XXXX, Directeur des Ressources Humaines

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties conviennent de compléter l’article 2 de la façon suivante :

article 1 – Prime modification changement horaire logistique

Pour ce faire, les parties s’accordent à dire que le délai de prévenance au niveau du département logistique pourra être ramené au jour même, en fonction de la charge de travail, et il pourra être demandé aux collaborateurs volontaires de travailler une heure ou deux heures par jour en plus de leur horaire de travail normal prévu au plan d’annualisation, en respectant bien évidemment les limites hautes imposées par le code du travail et jusqu’à concurrence de 9 heures. Ces heures donneront lieu au versement d’une prime horaire équivalente à 4.00€ à la date de signature du présent protocole.

Dans un souci de recherche de flexibilité nécessaire dans notre domaine d’activité, et en fonction de la charge d’activité, il pourra également être demandé aux collaborateurs annualisés de travailler 1 heure par jour en moins par rapport à leur horaire de travail normal prévu au plan d’annualisation. Une telle modification donnera également lieu au paiement de la même prime horaire.

Les dispositions de cet alinéa ne pourront s’appliquer que sur des semaines hautes positionnées à 40 heures.

Compte tenu du caractère d’urgence, ces modifications feront l’objet d’une information par mail au CSE et à la DRH.

La prime concernant les samedis travaillés reste inchangée.

Un tel changement d’horaires donnera lieu à l’édition d’un nouveau programme de travail annualisé qui tiendra compte de ces évènements et qui sera remis trimestriellement aux intéressés.

article 2 – Date d’application

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du 1^er Mars 2020.

…/…

article 3 – Modalités

Toutes les autres dispositions du protocole d’accord du 18 Octobre 2017 restent inchangées.

article 4 – Publicité

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, un exemplaire de ce protocole d'accord sera déposé auprès de l'Inspection du Travail ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes. Ce protocole d'accord sera tenu à la disposition du personnel qui pourra le consulter sur demande.

Fait à Molsheim, le 29 Janvier 2020

Pour la FO Pour la CFE/CGC Pour la CGT Pour LEDVANCE SASU Pour LEDVANCE SASU

Le DRH Le Président