Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE" chez GUNTHER S.A.S. (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GUNTHER S.A.S. et le syndicat CFDT le 2021-02-18 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07021000920
Date de signature : 2021-02-18
Nature : Accord
Raison sociale : GUNTHER S.A.S.
Etablissement : 67735007600019 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-18

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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