Accord d'entreprise "Avenant à la Charte relative au télétravail TBWA" chez
Cet signé entre la direction de et les représentants des salariés le est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09223042717
Date de signature :
Nature :
Raison sociale :
Etablissement : 68200507900038
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l' du
Après consultation du Conseil Economique et Social en date du 25 mai 2023, l’article 7 de la Charte est modifié comme suit :
ARTICLE 7 : Durée de la Charte
La présente charte sur le télétravail est conclue pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2023.
La présente charte pourra être révisée par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.
Les autres dispositions de la présente Charte reste inchangées.
Fait à Boulogne-Billancourt
Le 26 mai 2023
Guillaume Pannaud
Président
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