Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES" chez LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE et le syndicat CFDT le 2021-05-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T01021001464
Date de signature : 2021-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : SALAISONS LA CHAMPENOISE
Etablissement : 68288091900019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2020-04-24)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-04

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

LA CHAMPENOISE SAS

Dont le siège social se trouve

11 Rue de la Fontaine St Louis

10260 JULLY SUR SARCE

N° SIRET : 682.880.919.00019

Représentée par Monsieur…

En qualité de représentant légal

D’une part,

ET,

Monsieur…

Délégué syndical CFDT

D’autre part,

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Pour les salaires minima : nouvelle grille négociée au niveau de la FICT ci-jointe soit,

  • Barème des salaires minima applicable au 1er avril 2021.

Pour les salaires réels :

  • 0,80 % au 1er avril 2021.

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et celui-ci sera déposé auprès de la direction départementale du Travail et de l’emploi, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Fait à , le 4 mai 2021.

Pour la société, Pour le Syndicat CFDT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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