Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements Filière montage" chez ALGECO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALGECO et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2019-09-02 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : T07119001321
Date de signature : 2019-09-02
Nature : Avenant
Raison sociale : ALGECO
Etablissement : 68555065900534 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montage (2018-07-18)
PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019 (2019-04-02)
PV d'accord NAO 2023 (2023-03-08)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-02
Avenant N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS Filière montage
Entre
La Société ALGECO SAS, dont le siège social est - Espace d’activité des Berthilliers – 164 chemin de Balme- 71850 Charnay-Lès-Mâcon, enregistrée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 00534 représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Monsieur XXX, Délégué Syndical CFDT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.
Monsieur XXX, Délégué Syndical CGT, organisation syndicale présente dans l’entreprise.
Monsieur XXX, Délégué Syndical CFE-CGC, organisation syndicale présente dans l’entreprise.
D’autre part.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
Seuls les paragraphes des articles modifiés figurent ci-dessous et ont été repris dans leur intégralité. Les autres articles et paragraphes restent inchangés.
III – MODALITES DE REMUNERATION
III-4 – Modalités d’utilisation du véhicule de la société
Les salariés sont autorisés à rentrer à leur domicile avec le véhicule de la société dans deux cas :
Le chantier sur lequel ils sont amenés à travailler est plus proche de leur domicile que du parc et il n’y a pas de nécessité à repasser sur le parc entre deux journées de travail.
Le salarié doit être présent sur le chantier en dehors des heures d’ouverture de l’agence.
Il est interdit de rentrer à son domicile avec le véhicule de la société en dehors de ces deux cas.
Il est également interdit de conserver le véhicule à son domicile durant le week-end, sauf à titre exceptionnel avec l’autorisation de La Direction.
L’usage à titre personnel du véhicule de la société est interdit.
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Le présent avenant fera l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Départementale et de l’Emploi de Mâcon et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.
Les avenants éventuels obéiront aux mêmes dispositions.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 16 Octobre 2019
Pour la Société ALGECO
Directrice des Ressources Humaines
XXX
Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGT
XXX XXX XXX
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