Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2017" chez TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT (Siège)

ACCORD SALARIAL 2017

ENTRE

LE THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT

Représenté par son administrateur général

Et

LE SYNPTAC – CGT

Représenté par les délégués syndicaux, pour le personnel cadres et pour le personnel employés/ouvriers

L’accord salarial lié à la NAO 2017 porte sur les mesures suivantes :

1. Mesures générales :

• 0,7 % d’augmentation générale des salaires inclus dans la grille sur les rémunérations de base et les primes assises sur ces rémunérations, avec effet rétroactif au 1^erjanvier 2017.

Cette mesure générale correspond à 0,7 % de la RMPP en masse et en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.

• Création de trois degrés supplémentaires pour chaque groupe des personnels cadres, employés et ouvriers sur la base de calcul du pas en vigueur au 1^er janvier 2016 avec application de l’ancienneté en vigueur pour chaque cadre d’emploi.

2. Mesure catégorielle

Afin de tendre vers une harmonisation des conditions d’embauche et de rémunération pour l’ensemble des métiers du plateau, il est convenu de déterminer un niveau plancher de rémunération pour l’embauche des personnels ouvriers fixé au niveau 0 1 4 de la grille salariale des ouvriers avec passage au niveau 0 1 6 au bout de deux ans.

Cette mesure catégorielle correspond à 0,16% de RMMP en masse et 0,16% en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.

3. Mesures automatiques :

• Avancement automatique à l’ancienneté : 0,30 % de la RMPP en masse et 0,45 % en niveau induisant un effet report de 0,15%.

4. Mesures individuelles :

• 0,19% de promotions individuelles à compter du 1^er janvier 2017.

Ces mesures individuelles représentent 0,19% de la RMPP en masse et 0, 19% en niveau. Elles ne génèrent pas d’effet report.

5. Autres mesures : accompagnement de la révision des dispositions générales de la convention collective du Théâtre national de Chaillot

Le conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot a adopté le 30 juin 2017 le projet de révision des dispositions générales de la convention collective de Chaillot après avis favorable du Comité d’entreprise. Cet accord a également été visé par le Contrôle Général Economique et Financier.

Cette approbation clôt le premier cycle de négociation engagé un an plus tôt.

Les mesures ont pris effet à compter du 1^er septembre 2017.

Cet accord vient se substituer aux dispositions générales de la convention collective en vigueur depuis le 16 décembre 1987 ainsi qu’à certaines dispositions des annexes catégorielles de 1989, 1991 et 1992.

Les mesures comprises dans le nouvel accord notamment correspondent à 0,06% de RMPP en masse et 0,15% en niveau. Elles génèrent 0,09% d’effet report.

6. Synthèse 2017

Prenant en compte l’effet report de 2016 sur 2017, l’augmentation de la RMPP en masse s’élèvera à 1,66 %, générant un effet report de 0,24% sur 2018.

Le présent accord est applicable sous réserve de l’aval du contrôleur financier.

Fait à Paris en 10 exemplaires, le 08/12/2017 à PARIS

Pour le Théâtre National de Chaillot Visa du Contrôleur général économique et financier

L’Administrateur général

Pour le SYNPTAC-CGT

Le délégué syndical cadres

Le délégué syndical employés/ouvriers