Accord d'entreprise "ACCORD ECHANGE DE JOURS" chez CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES (Siège)

Entre les soussignés,

L’HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD dont le siège social est situé 33 Bd d’Oxford 06400 CANNES immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro696920958 représentée par M. Directeur, dûment habilité aux fins des présentes.

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

• CFDT

• CGT

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de la clinique.

Article 2 - OBJET

Le présent accord vise à autoriser l’échange de jours de travail entre salariés occupant la même fonction, à hauteur d’une fois par trimestre, afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Article 3 – MODALITES D’ORGANISATION DES ECHANGES DE JOURS

Une fois par trimestre, les salariés bénéficient de la possibilité d’échanger un jour de travail avec un collègue occupant la même fonction.

Ces échanges devront être organisés par les deux salariés concernés dans le strict respect de la législation du travail et de la convention collective (amplitude, repos quotidien, etc.).

Une information préalable devra obligatoire être faite au responsable de service, et ce à minima 3 jours ouvrés (lundi à vendredi) à l’avance, par le biais d’un formulaire spécifique disponible sur YES sous l’intitulé « Formulaire échange de jours ».

Dans l’unique cas où les critères règlementaires ne seraient pas entièrement respectés, le responsable hiérarchique sera en droit de refuser l’échange de jours.

Les trimestres de l’année se décomposent comme suit :

• Du 1^er Janvier au 31 Mars,

• Du 1^er Avril au 30 Juin,

• Du 1^er Juillet au 30 Septembre,

• Du 1^er Octobre au 31 Décembre.

Il est expressément convenu que ces échanges de jours ne sont pas cumulables d’un trimestre à l’autre.

Article 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 01/03/2020 au 28/02/2021. Il prendra donc fin de plein droit à l’arrivée de son terme soit le 28/02/2021 et cessera de produire tout effet à cette date.

Article 5 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord devra également être déposé en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Cannes le 01/02/2020

LE DIRECTEUR

LA CFDT

LA CGT