Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail signé le 26 décembre 2011" chez CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, signé le 26 décembre 2011

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• LE CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE

Dont le siège social est situé 6 Boulevard de la Boutière, 35760 SAINT - GREGOIRE

Représenté par M. X, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

ET :

• Mme A, Déléguée Syndicale CFDT

• Mme B, Déléguée Syndicale CGT

• Mme C, déléguée syndicale SUD SANTE SOCIAUX

D’autre part.

Préambule

Dans le cadre de la pandémie COVID 19, le Centre Hospitalier Privé Saint –Grégoire est obligé de revoir l’accord sur l’aménagement du temps de travail pour une durée imprécise, dont le terme est le retour à une situation sanitaire normale.

Pour faciliter l’organisation du travail, une proposition est formulée qui implique la suspension ou la modification d’un article de l’accord sur l’aménagement du temps de travail.

3.2) Heures supplémentaires : « les éventuelles heures supplémentaires et leur majoration ouvrent droit à paiement au terme d’une période de six mois » est remplacé par : « les éventuelles heures supplémentaires seront payées, à la demande du salarié, au terme de chaque mois dans la période couvrant débutant en février 2021 et allant jusqu’à la fin de la fermeture du service de réanimation. »

Formalités de dépôt de l’accord :

Le présent accord sera signé en 5 exemplaires originaux et déposé à la DIRECCTE après l'expiration du délai d'opposition. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint Grégoire, le 26/02/2021

Pour le CHP St-Grégoire, Monsieur X., Directeur Général

Mme A, Déléguée Syndicale CFDT

Mme B, Déléguée Syndicale CGT

Mme C, Déléguée Syndicale SUD SANTE SOCIAUX