AVENANT AU PROTOCOLE ELECTORAL DE LA

DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL d’ACTIA Telecom

Entre : ACTIA Telecom S.A. représentée par XX, en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives :

• CFE - CGC, représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central d’Entreprise,

• CGT, représentée par XX, en sa qualité de Délégué Syndical Central d’Entreprise,

• FO représentée par XX, en sa qualité de Représentant Syndicale dûment mandaté.

D'autre part,

Préambule

Cet avenant vient modifier l’accord électoral du 22 septembre 2016. Il prolonge la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements de :

• Aveyron,

• Bretagne,

• Manosque,

• et Provence.

Durée des mandats

La durée du mandat des membres des Délégations Uniques du Personnel fixée initialement à 2 ans est prolongée de 7 mois.

Les mandats ont pris effets à la proclamation des résultats, le 2 décembre 2016 et prendront fin le 30 juin 2019.

Les autres articles de l’accord électoral du 22 septembre 2016 sont inchangés.

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Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord est, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Il est également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux réservés à la Direction de chaque site.

SIGNATURES

Toulouse le 12 décembre 2018,

Pour ACTIA Telecom, XX, en sa qualité de Directeur Général,

Pour les organisations syndicales représentatives :