NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS,

LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020

Entre la SAS CHADEL, dont le siège social est situé au 57 Rue de la Libération –

91590 – BOISSY LE CUTE

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxx.

Et,

Les délégués du personnel dont les noms figurent en signature.

PREAMBULE

Cette négociation s’inscrit dans le cadre juridique de la durée légale hebdomadaire du travail appliquée dans l’Entreprise, compte tenu de la loi AUBRY II DU 19 Janvier 2000 sur l’abaissement de la durée légale du travail, de l’accord du 26 Mai 2000 sur la modulation et la réduction du temps de travail au sein de la SAS CHADEL, et dans le souci de tenir compte du coût de la vie et de l’évolution individuelle des personnels dans la détermination des pourcentages d’augmentation applicables aux rémunérations.

Compte tenu de la journée de solidarité, le temps de travail est porté à 1607 heures et la majoration des heures supplémentaires se fera à compter de la 1608 ème heure. Heure à 125%

Les parties, au cours de la réunion du 10 décembre 2019 se sont rencontrées et ont convenu de ce qui suit :

• Salaire du personnel ouvriers

Augmentation globale de 2.4 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2020.

(Grille en annexe n°1)

Pour tous les salariés, Ouvriers, les raisons ayant conduit à une augmentation individuelle égale à

0 % seront présentées au salarié concerné par le chef d’établissement lors d’un entretien individuel, auquel le salarié sera convoqué par un courrier remis en main propre par le supérieur hiérarchique, dans lequel sera précisée la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, …).

• Salaire du personnel ETAM

Augmentation globale de 2.4 % de la masse salariale à compter du 1er janvier 2020.

Pour tous les salariés, Etam, les raisons ayant conduit à une augmentation individuelle égale à

0 % seront présentées au salarié concerné par le chef d’établissement lors d’un entretien individuel, auquel le salarié sera convoqué par un courrier remis en main propre par le supérieur hiérarchique, dans lequel sera précisée la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, …).

• Les primes restent inchangées à l’année 2019.

• Le panier des CNRO et des ETAM d’exploitation passera de 11.85 euros à 11,90 euros par jour travaillé.

Les titres restaurant seront revalorisés selon les conditions d’exonération au 01 janvier 2020.

La durée moyenne annuelle du temps de travail effectif applicable à l’ensemble du personnel de chantier concerné par la modulation est fixée à 1607 heures hors période de congés légaux (25 jours) ou conventionnels et jours fériés et chômés payés.

Chaque salarié percevra un salaire mensuel calculé sur une base de 151,67 heures, exception faite des absences conventionnellement indemnisées ou non rémunérées.

Calendrier indicatif 2020-2021 (Annexe n°3)

Les ETAM d’exploitation qui suivent le calendrier bénéficieront en fin de période d’un rattrapage des journées d’intempérie qui n’auront pas été réalisées au cours de la période de référence.

Réduction du temps de travail des ETAM de Bureau.

A compter du 1^er avril 2003, l’horaire des ETAM de Bureau est passé à 37h00 et 10 jours de R.T.T., ce qui a eu pour conséquence de ramener le temps de travail à 35h00. Les modalités d’application ont été définies avec les intéressés et restent d’actualité pour l’exercice 2020.

ARRET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

En règle générale, le nombre de jours de RTT pour l’ensemble du personnel est fixé à 10 jours.

Pour le personnel CNRO et d’encadrement de chantier, cinq jours sont à l’initiative du salarié incluant les ponts de la période de référence (du 1^er Mai 2020 au 30 Avril 2021). Pour cette période, les ponts concernés sont ceux du 21 mai, du 14 Juillet 2020. Le solde est pris à raison de un jour par mois. Les cinq autres jours sont à l’initiative de l’Entreprise, deux en franchise des premiers jours d’intempéries, un le 31 décembre 2020 et un le 11 janvier 2021 et un dernier sera positionné suivant le plan de charge.

Toutefois, des dérogations à ces règles restent autorisées avec l’accord de la Direction.

Par principe, les jours de R.T.T ne sont pas accolés aux Congés Payés, sauf, accord écrit du Chef d’Agence.

FERMETURE DE FIN D’ANNEE

Pour le personnel d’exploitation du lundi 21 Décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021.

La reprise du travail se faisant le mardi 12 janvier 2021.

Fait à Boissy le Cutté, le 10 Janvier 2020

Pour les délégués du personnel Pour la SAS CHADEL

xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx

P.J Annexe 1 Grille CNRO au 01 janvier 2020

Annexe 2 Tableau des primes

Annexe 3 Calendrier indicatif 2020-2021