Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail" chez STE GERSON (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 JUIN 2000

Objet : augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires

Entre :

La Société SNC Ger’son dont le Siège social est situé « Les Escures » - 19120 ALTILLAC, n° URSSAF : 367-55-00-191, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général.

D’une part,

Et l’Organisations Syndicale Représentative :

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXX

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Cet avenant est rédigé afin de redéterminer le contingent d’heures supplémentaires prévues dans l’Article 5 – Aménagement et modulation du temps de travail de l’accord initial

Article 1 : modalités

Le contingent annuel en vigueur au sein de l’entreprise initialement prévu (soit 90h) est porté à 120h pour une durée déterminée du 1^er septembre au 31 décembre 2021.

Article 2 : Publicité

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Tulle et de la DIRECCTE de Tulle.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2021.

Fait à Altillac, le 1^er septembre 2021

Pour l’entreprise, Pour l’organisation syndicale CGT

Ger’son