Accord d'entreprise "accord sur le report des jours de RTT 2019" chez SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE (Siège)

VAACCORD SUR LE REPORT DE JOURS DE RTT 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société CHUBB FRANCE, société en commandite simple au capital social de
32.302.720 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 702 000 522, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Entreprise – Parc Saint-Christophe – Pôle Magellan 1 – 95862 CERGY-PONTOISE Cedex, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée à l'effet des présentes.

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives signataires :

Le syndicat CFDT représenté par en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

Le syndicat CFE-CGC représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

Le syndicat CGT représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

Le syndicat FO représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

Le syndicat UNSA représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

Ci-après dénommées les Organisations Syndicales Représentatives ;

d’autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT,

Lors de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 22 novembre dernier, il a été demandé par un membre élu de l’instance qu’il soit possible de reporter, début 2019, des jours de RTT de 2018.

Cette question découle directement du positionnement des congés scolaires de Noël : cette année, ces congés scolaires ont lieu pendant la dernière semaine de décembre 2018 et la première semaine de janvier 2019, de sorte que certains salariés détenant un nombre encore élevé de jours de RTT souhaitent les solder au cours des deux semaines de congés scolaires, sans les perdre au 31 décembre 2018.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1. POSSIBILITE DE REPORTER EN 2019 DES JOURS DE RTT DE 2018

A titre exceptionnel, le présent accord rend possible le report, sur la première semaine de janvier 2019, de 3 jours maximum de RTT acquis au titre de 2018, comme l’indique le tableau ci-dessous :

2. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée équivalente à son objet. Il expire le 6 janvier 2019.

3. DEPOT ET FORMALITES

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Cergy-Pontoise conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du travail et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise.

Fait à Cergy-Pontoise, en 8 exemplaires originaux, le 30/11/2018

Pour la Société CHUBB FRANCE, Martine MONTIER en qualité de Directeur des Ressources Humaines :

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

• Le syndicat CFE-CGC représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

• Le syndicat CGT représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

• Le syndicat FO représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.

• Le syndicat UNSA représenté par, en qualité de Délégués Syndicaux Centraux.