1. ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018

   DE RECTICEL SAS

La Société RECTICEL SAS, dont le Siège Social est à 92622 GENNEVILLIERS Cedex - 7, rue du Fossé Blanc – Bâtiment C2,

d’une part,

et les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leurs représentants centraux qualifiés :

C.G.T

CGT- FO

CFDT 

UNSA

CFE - CGC

d’autre part,

ont, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la politique salariale 2018.

Art. 1 – Exposé préalable

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont rencontrées les 1 février, 2 février et 13 février 2018 pour décider de la Politique Salariale des catégories professionnelles des statuts 1- 2- 3 - 4 et 4bis au titre de l’année 2018.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté la situation et les perspectives d’évolution des principaux indicateurs et ratios économiques et sociaux de RECTICEL France.

Au terme de la réunion du 2 février 2018, les parties ne sont pas parvenues à un accord. Les Organisations Syndicales représentatives sont rentrées sur les sites afin d’informer les salariés des différents échanges.

Une troisième réunion a été organisée le 13 février 2018 à l’issue de laquelle un accord a été signé entre les parties.

Art. 2 – Augmentations Générales applicables au 1^er janvier 2018 :

Le salaire de base des salariés présents à l’effectif au 1^er janvier 2018 est majoré :

Statuts 1 et 2 = 2%

Statuts 3 = 1.8% 

Statuts 4 et 4bis = 1%

Art. 3 – Augmentations Individuelles applicables au 1^er janvier 2018

Statuts 3*

Une enveloppe de 0.2% de la masse salariale des statuts 3, consacrée aux augmentations individuelles.

Statuts 4 * et 4 bis*

Une enveloppe de 1% de la masse salariale des statuts 4 et 4 bis, consacrée aux augmentations individuelles.

* Salariés présents à l’effectif au 1^er janvier 2018

Art. 5 – Egalité Professionnelle

Il n’a pas été constaté d’écart non justifié par des raisons objectives sur les salaires de base des hommes et des femmes. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de consacrer une enveloppe particulière destinée à supprimer d’éventuels écarts de salaires entre les Hommes et les Femmes.

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Art. 6 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Gennevilliers, le 13 février 2018

Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux.

Pour Recticel SAS :

Pour les organisations syndicales :

Pour la CGT – FO Pour la CGT

Pour la CFDT Pour L’UNSA

Pour la CFE- CGC