AVENANT A L’ACCORD DE RECONDUCTION DE

L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « GROUPE DIAC »

(Accord du 2 Avril 2014)

ENTRE LES SOCIETES :

DIAC, Société Anonyme immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702 002 221, et dont le siège social est situé au 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy-le-Grand Cedex ;

DIAC LOCATION, Société Anonyme immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 392 892 368, et dont le siège social est situé au 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy-le-Grand Cedex ;

Sociétés Représentées par ……….., Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure le présent accord.

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

La CFDT représentée par ses délégués syndicaux :

La CFTC représentée par ses délégués syndicaux :

Le SNB représenté par ses délégués syndicaux :

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

SOMMAIRE

Préambule 3

Article 1 – Composition de l’UES Groupe DIAC 3

Article 2 – Institutions représentatives du personnel au sein de l’UES Groupe DIAC 4

Article 3 – Durée de l’avenant 4

Article 4 – Révision et dénonciation 4

Article 5 – Adhésion 5

Article 6 – Dépôt légal et publicité 5

Préambule

Un accord à durée indéterminée avait été conclu le 2 avril 2014 pour reconduire l’Unité Economique et Sociale du Groupe DIAC (ci-après dénommée UES Groupe DIAC) et composée des sociétés DIAC SA, DIAC LOCATION et SOGESMA. C’est dans ce cadre que les élections professionnelles, tenue en Mai 2014, avaient été organisées. Elles avaient donné lieu à la mise en place dans ce cadre des institutions représentatives du personnel suivantes :

• Un comité d’entreprise

• Un CHSCT

• Des délégués du personnel

• Des délégués syndicaux, des représentants de section syndicale et des représentants syndicaux au CE et CHSCT.

En vue de l’organisation des prochaines élections professionnelles prévues pour Mars 2019, les parties aux présentes se sont rencontrées pour discuter du périmètre de l’UES Groupe DIAC et envisager sa mise à jour afin de l’adapter à la réalité des sociétés le constituant à la date des présentes. Le principe de l’UES Groupe DIAC et les mandats en cours ne sont pas remis en cause par le présent avenant.

Après de nombreuses réunions qui se sont tenues les 29 novembre, 6 et 11 décembre 2018 et la dernière le 5 février 2019, les parties sont convenues du présent accord, qui constitue un avenant à l’Accord du 2 avril 2014.

Article 1 – Composition de l’UES Groupe DIAC

Aujourd’hui, l’UES Groupe DIAC pris dans sa conception juridique, ne comprend plus la Société SOGESMA.

A la date des présentes, les parties signataires aux présentes précisent que l’UES Groupe DIAC, est constituée de la société DIAC SA et de sa filiale DIAC LOCATION.

Article 2 – Institutions représentatives du personnel au sein de l’UES Groupe DIAC

C’est dans ce cadre que seront organisées les prochaines élections professionnelles de Mars 2019 visant à mettre en place le Comité Social et Economique (CSE). Le CSE sera l’instance unique de représentations élue de l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société DIAC et pouvant être amenés à travailler de fait pour la société DIAC LOCATION. Ces deux sociétés sont considérées comme une seule et même entreprise au regard au regard des instances représentatives du personnel.

Les parties au présent accord entendent rappeler que les sociétés DIAC et DIAC LOCATION font par ailleurs partie du Groupe RCI Banque.

Cette situation ne remet pas en cause le fait que les institutions représentatives du personnel seront élues et désignées dans le cadre de l’UES Groupe DIAC. Elles représentent les intérêts de tous les salariés liés à la société DIAC par un contrat de travail, peu importe leur périmètre fonctionnel (Corporate ou DG France).

A ce titre, les représentants du personnel sont informés des actualités et opérations relatives au Groupe RCI Banque ainsi que des informations relatives aux résultats commerciaux et financiers du Groupe RCI Banque, actuellement effectuée de manière régulière par la Direction aux membres du Comité d’entreprise et demain aux membres du CSE.

Article 3 – Durée de l’avenant

La présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et prend effet à compter de sa date de signature.

Article 4 – Révision et dénonciation

Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités légales.

De même, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.

Article 5 – Adhésion

Les parties signataires rappellent que conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative peut adhérer à un accord ultérieurement à sa signature.

Article 6 – Dépôt légal et publicité

Après sa signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre remise en main propre contre décharge, ou à défaut, par recommandé avec accusé de réception.

Il sera ensuite déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRRECTE territorialement compétente, via la plateforme de télé-procédure prévue à cet effet.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Enfin, le présent avenant sera disponible dans l’intranet RH.

Fait à Noisy-le-Grand, le 7 février 2019 en 8 exemplaires.

Pour les Sociétés :

DIAC, Société Anonyme immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702 002 221, et dont le siège social est situé au 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy-le-Grand Cedex ;

DIAC LOCATION, Société Anonyme immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 392 892 368, et dont le siège social est situé au 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy-le-Grand Cedex ;

…………., DRH

Pour la CFDT,

Pour la CFTC

Pour le SNB