AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD GROUPE EGIS SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU 17 MAI 2016

ENTRE, D’UNE PART,

Les sociétés du Groupe EGIS parties à l’accord de Groupe Egis sur l’emploi des personnes en situation de handicap, représentées par , Directrice des Ressources Humaines Groupe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

ET D’AUTRE PART,

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Egis représentées par leurs coordinateurs syndicaux :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CGT :

• Pour la F3C CFDT :

Préambule

Le 17 mai 2016, le Groupe EGIS a conclu un Accord sur l’emploi des personnes en situation de Handicap pour une durée déterminée de trois ans, dont le terme était prévu au 30 avril 2019.

Compte tenu des réformes en cours résultant notamment de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du manque de visibilité actuel des partenaires sociaux, les Parties au présent avenant souhaitent proroger la durée de l’accord de Groupe sur l’emploi des personnes en situation de Handicap du 17 mai 2016.

Article 1 – Objet du présent avenant

Les Parties signataires du présent Avenant conviennent de proroger l’accord sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap en date du 17 mai 2016, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2019.

Les dispositions de l’accord précité prendont dès lors fin de plein droit à cette date.

Article 2 – Durée du présent avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er mai 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.

Article 3 –Dépôt

Le personnel sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur l’intranet du Groupe où chaque collaborateur pourra en prendre connaissance ou s’en produire une copie.

Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée.

Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent avenant sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Le présent avenant sera en outre adressé par mail à la Commission permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (secretariatcppni@CCN-BETIC.fr) pour enregistrement et conservation.

A Guyancourt, le 18 avril 2019

Fait en 6 exemplaires originaux.

Pour Egis :

Pour les organisations syndicales représentatives :