Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez DAUM (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre 

La Direction de la Société DAUM, société anonyme au capital social de 4.510.995 euros, ayant pour numéro unique d’identification 702 027 897 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 22 rue de la Trémoille – 75008 PARIS, représentée par , dûment habilitée à cet effet,

D’une part

Et 

Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par,

D’autre part

désignées ensemble les « Parties »

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Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises selon le calendrier suivant :

• le 8 Avril 2019 en vue d’ouvrir les NAO

• le 17 Juin 2019 pour la présentation des revendications 

• le 24 Octobre 2019 pour la clôture des NAO

Au cours de ces réunions, des discussions ont pu avoir lieu sur les revendications des Organisations syndicales et les propositions faites par la Direction.

A l’issue des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :

1. Augmentation générale du salaire de base de l’ordre de 2,5%

• Une augmentation générale du salaire de base de 2,5% pour l’ensemble du personnel entré dans l’entreprise au plus tard le 1^er janvier 2019 (y compris par le biais d’un AFPR), toutes catégories socio-professionnelles confondues à compter de Novembre 2019 ;

• Sont exclus de cette augmentation les contrats CDD en cours et périodes d’essai non validées ;

• Sont inclus dans cette augmentation les contrats d’apprentissage en cours, ainsi que les CDD en cours lorsqu’ils succèdent à un contrat d’apprentissage.

2. Rétroactivité de l’augmentation générale

Une augmentation rétroactive de 2,5% sur les salaires de base pour le mois d’Octobre 2019 sera appliquée à l’ensemble du personnel toutes catégories confondues, excepté les cas d’exclusion cités ci-dessus.

3. Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord est conclu à compter du 1^er Novembre pour l’année 2019 pour une durée indéterminée.

4. Dépôt

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, DIRRECTE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes conformément à la législation en vigueur.

Fait à Paris, le 19 Décembre 2019

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Pour la Direction Pour la CFDT Pour CFE-CGC